ARTICLE 79 CMP

Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?

en application des dispositions générales de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979... évincés (art. 80 du CMP). Pour les MAPA (art. 28 et 30 du CMP), la communication s'effectue,... non retenu (art. 83 du CMP). La motivation des décisions de rejet des offres a pour fondement... le dispositif particulier du CMP. Ces décisions ne sont pas au nombre de celles devant être motivées...

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Article 79 du Code des marchés publics

de l’article 79 du CMP, les avenants n’ont plus à faire l’objet d’un rapport de présentation transmissible... du CMP. En revanche, même si au nom du principe de transparence énoncé à l’article 1 er ... commises. Le rapport de présentation doit respecter un contenu précis énoncé par l’article 79.... de présentation prévu à l’article 79 du Code des marchés publics doit être établi et mentionner la suite... d’affaires annuel minimal supérieur au plafond fixé au I de l’ '>article 45 ; 2° Le nom des candidats...

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