ARTICLE 79 CMP

Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?

en application des dispositions générales de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979... évincés (art. 80 du CMP). Pour les MAPA (art. 28 et 30 du CMP), la communication s'effectue,... non retenu (art. 83 du CMP). La motivation des décisions de rejet des offres a pour fondement... le dispositif particulier du CMP. Ces décisions ne sont pas au nombre de celles devant être motivées...

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Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?

d’un avis d’appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP 2006... CMP . L’ avis d’appel public à la concurrence... du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics CMP et fixant... (art. 39 du CMP 2006 CMP ) pour les marchés de fournitures et de services... Délais réception des offres (AOO)  ? L’article 57-II 1° du CMP...

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