ARTICLE 79 CMP

Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?

en application des dispositions générales de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979... évincés (art. 80 du CMP). Pour les MAPA (art. 28 et 30 du CMP), la communication s'effectue,... non retenu (art. 83 du CMP). La motivation des décisions de rejet des offres a pour fondement... le dispositif particulier du CMP. Ces décisions ne sont pas au nombre de celles devant être motivées...

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Titre III : Passation des marchés (articles 142 à 172)

Article 142 (Modifié par Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 - art. 10)... Article 143 Les dispositions de l’article 25 sont applicables. Toutefois, le marché... et seuils des procédures Article 144 (Modifié par Décret n° 2011-2027... Article 145 (Modifié par Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 - art. 8) Les dispositions... Section 3 : Procédure adaptée Article 146 (Modifié par Décret n°...

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