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Article 79 CMP dans les ressources documentaires

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
picto finances-et-comptabilite

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
picto action-sociale

Articles du Code du travail relatifs à la santé des…

La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples : D’un point de vue environnemental, la production d’articles chaussants repose sur le tannage du cuir, activité fortement polluante,…

27/05/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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La commission des usagers (CDU)

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…

Ce modèle de courrier répertorie toutes les informations prévues par l’article D. 8222-7 du Code du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché…

11/04/2019

#Entreprise #Candidature au marché public
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Les particularités budgétaires et comptables des CCAS/CIAS

L’article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) dans les…

02/07/2023

#CCAS #Gestion budgétaire
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Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de…

La France s’est attaquée depuis plus de 10 ans à la gestion durable des déchets à travers un arsenal normatif tel que le Grenelle de l’environnement, la loi n° 2015-992 du…

16/11/2021

#Chantier #Économie circulaire #Gestion et traitement des déchets
picto amenagement-des-territoires

Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

08/09/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question de l’équilibre budgétaire et de la…

07/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact

Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…

Ce document recense l’ensemble des articles de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics permettant l’intégration du développement durable.

07/04/2021

#Loi et réglementation #Achat durable
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Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre hospitalier concerné, permet à la direction de…

16/12/2019

#Femme #Règlement intérieur #Violence #Santé et sécurité au travail
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État financier, Annexe 5, article R. 314-223 du CASF, Annexes…

Voici le cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
picto amenagement-des-territoires

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5…

25/09/2023

#Logement #Planification urbaine