ARTICLE 79 CMP

Rejet des offres : quelles limites à l'obligation d'information ?

en application des dispositions générales de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979... évincés (art. 80 du CMP). Pour les MAPA (art. 28 et 30 du CMP), la communication s'effectue,... non retenu (art. 83 du CMP). La motivation des décisions de rejet des offres a pour fondement... le dispositif particulier du CMP. Ces décisions ne sont pas au nombre de celles devant être motivées...

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Comment établir un rapport de présentation ?

de présentation est prévu à l’article 79 du Code des marchés publics. Il s’agit d’un document permettant d’assurer... Motifs du recours au dialogue compétitif  : aux termes de l’article 79 du décret du 25 mars 2016,...

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