Article 79 CMP
Article 79 CMP dans l'actualité
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Article
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
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Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours…
Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était… -
Article
Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46… -
Article
Statut de l'élu local : le texte de la CMP adopté au…
Le Sénat a adopté jeudi 19 mars le texte de la commission mixte paritaire (CMP) modifiant la proposition de loi visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes…
Article 79 CMP dans les ressources documentaires
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
27/05/2019
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
11/04/2019
Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de…
16/11/2021
Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
08/09/2016
Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !
07/09/2014
Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…
07/04/2021
Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…
16/12/2019
Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…
25/09/2023
Une offre pour chaque métier
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