Article 80 CMP
Article 80 CMP dans l'actualité
-
Article
Les règles applicables aux MAPA de l’article 30 du CMP
Les marchés de services de l’article 30 du CMP peuvent être conclus en procédure adaptée sans limitation de montant. Cependant, le Code… -
Article
Quelles sont les conséquences du non respect du délai de 15 jours…
Le moyen tiré du défaut d’information des candidats est accueilli par le juge des référés précontractuels si le requérant est lésé par ce manquement. Tel n’était… -
Article
Santé: le Conseil constitutionnel rejette l’article 46 du PLFSS
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46… -
Article
Pour 80 % des Français, les maires font trop de dépenses inutiles
Une majorité de Français (80 %) estiment que leurs maires font trop de dépenses inutiles et qu'ils pourront très bien faire face aux baisses…
Article 80 CMP dans les ressources documentaires
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
01/06/2021
Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
29/03/2020
Achat public éco-responsable d’articles chaussants
27/05/2019
Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…
11/04/2019
Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…
17/07/2014
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
La taxe d’habitation
22/06/2020
Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
08/09/2016
Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !
07/09/2014
Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…
07/04/2021
Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…
16/12/2019
Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…
25/09/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
08/03/2024
Fonction publique : FO appelle à la grève à partir du 19 mars 2024
13/03/2024
Hauts fonctionnaires : la suite de la réforme se fera "avant la fin ...
08/03/2024
La médecine scolaire confiée aux départements volontaires ?
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
06/03/2024
Protection de l’enfance : le gouvernement publie trois nouveaux ...