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Article 80 CMP dans les ressources documentaires

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
picto finances-et-comptabilite

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Articles du Code du travail relatifs à la santé des…

La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1…

15/11/2010

#Risques psychosociaux #Personnel médico-social
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Achat public éco-responsable d’articles chaussants

Les enjeux de développement durable liés à l’achat de chaussures sont multiples : D’un point de vue environnemental, la production d’articles chaussants repose sur le tannage du cuir, activité fortement polluante,…

27/05/2019

#Achat durable #Marché de fournitures
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Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D.…

Ce modèle de courrier répertorie toutes les informations prévues par l’article D. 8222-7 du Code du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché…

11/04/2019

#Entreprise #Candidature au marché public
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Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…

La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
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Identifier le certificat de décès

L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
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Article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

L’article 107 dresse la liste des aides compatibles avec le marché intérieur de l’Union européenne

08/09/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Article L’équilibre du budget – Compenser et surcompenser !

Cet article développe et pose les enjeux de la notion de « compensation » proposée dans la circulaire du 18 janvier 2010. Il souligne la question de l’équilibre budgétaire et de la…

07/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact

Articles de l'ordonnance et du décret permettant l’intégration du développement…

Ce document recense l’ensemble des articles de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics permettant l’intégration du développement durable.

07/04/2021

#Loi et réglementation #Achat durable
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Article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste…

Cette ébauche d’article du règlement intérieur relatif aux violences à caractère sexiste ou sexuel, amendable selon le contexte et la volonté du centre hospitalier concerné, permet à la direction de…

16/12/2019

#Femme #Règlement intérieur #Violence #Santé et sécurité au travail
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État financier, Annexe 5, article R. 314-223 du CASF, Annexes…

Voici le cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
picto amenagement-des-territoires

Liste des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à…

Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations prévues par les articles L. 302-5…

25/09/2023

#Logement #Planification urbaine