ARTICLE 80 CMP

L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !

req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...

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Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?

L’article 80 CMP prévoit cependant toujours deux exceptions : le délai de suspension de 16 ou 11 jours... d’un avis d’appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP 2006... CMP . L’ avis d’appel public à la concurrence... du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics CMP et fixant... (art. 39 du CMP 2006 CMP ) pour les marchés de fournitures et de services...

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ARTICLE 80 CMP : actualités

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ARTICLE 80 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai article 80 CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?... Non, le délai prévu par l'article 80 CMP entre l'avis envoyé aux candidats et la mise en place...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délais de l'article 80 CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    peut on respecter les délais de l'article 80 CMP ?...

  • Marchés publics 6 avr. 2016

    Délai article 80 CMP

    AMP974

    AMP974

    respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?...

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