ARTICLE 80 CMP

L'article 80-I-2 du code n'est pas euro compatible !

req. n° 346405). L'article 80-I-2 du CMP qui permet de s'affranchir du respect du délai...

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Article 80 du Code des marchés publics

(art. 80-I du CMP), le second intéresse principalement les marchés passés selon une procédure adaptée... formalisée (principalement, appel d’offres), l’article 80-I du code impose l’information immédiate... autre que celle prévue au II de l’ '>article 35 , le pouvoir adjudicateur, dès qu’il a fait son choix... du premier alinéa de l’article L. 551-15 du Code de justice administrative , le pouvoir adjudicateur... ayant fait publier l’avis prévu par l’ '>article 40-1 du présent code respecte un délai d’au moins onze jours...

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ARTICLE 80 CMP : actualités

ARTICLE 80 CMP : ressources documentaires

ARTICLE 80 CMP : Santé

ARTICLE 80 CMP : Santé et sécurité au travail

ARTICLE 80 CMP : Établissements de santé

ARTICLE 80 CMP : Marchés publics

ARTICLE 80 CMP : Ressources humaines

ARTICLE 80 CMP : Administration locale

ARTICLE 80 CMP : Finances et comptabilité

ARTICLE 80 CMP : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délai article 80 CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?... Non, le délai prévu par l'article 80 CMP entre l'avis envoyé aux candidats et la mise en place...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Délais de l'article 80 CMP

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    peut on respecter les délais de l'article 80 CMP ?...

  • Marchés publics 6 avr. 2016

    Délai article 80 CMP

    AMP974

    AMP974

    respecter le délai de l'article 80 CMP pour lancer la nouvelle procédure ?...

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