Asile
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Asile : Collectivités territoriales
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Assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et apatrides | ref : 1372
asile... de la liberté » (cf. article L. 711-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)... et du droit d’asile, peut bénéficier de la protection subsidiaire toute personne qui ne remplit... peut se voir reconnaître le statut de réfugié. Le formulaire de demande d’asile ou de demande de statut... du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). À la réception du dossier, l’OFPRA...
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Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance | ref : 1263
du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Comment contester... des étrangers et du droit d’asile). Textes de référence Le Code civil L’article 62 du Code civil... et du droit d’asile L’article L. 313-11 al. 6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit... d’asile précise que dans le cas de la reconnaissance par un parent français d’un enfant.... 623-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise qu’une reconnaissance...
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Remise d’une décoration au président d’une association d’aide aux sans-papiers | ref : 1606
et du séjour des étrangers et du droit d’asile « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte... et du séjour des étrangers et du droit d’asile, article L. 622‑1 Bibliographie Mouvement Utopia...
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Asile : Action Sociale
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Les centres d'hébergement d'insertion spécialisés | ref : dtou658
demandeurs d'asile... pour demandeur d'asile (CADA) et les centres provisoires d'hébergement (CPH).L’hébergement d'insertion... des demandeurs d’asile, des mères et de leurs enfants ou des personnes nécessitant des soins médicaux...
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L'aide juridictionnelle | ref : sl2247239
d'asile qui enregistrent directement les demandes d'AJ. La personne demandant...
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Accueillir des mineurs isolés étrangers | ref : 5712
demande d’asile... son passé et d’appuyer une hypothétique demande d’asile. Si des soins sont à engager, cela nécessitera... de bien cerner – et donc de bien connaître les différents statuts (cf. le rapport de France Terre d’Asile... concernant la demande d’asile) – la situation exacte du jeune afin de déclencher le plus tôt possible... de demande d’asile) au bon déroulement de ses démarches de régularisation et de l’accompagner...
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Asile : Éducation
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Immigration, scolarisation et intégration | ref : 2954
du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, précisée par le décret..., civiques, démarches de la vie quotidienne. Réfugiés et demandeurs d’asile Les réfugiés et demandeurs... d’asile sont des personnes persécutées dans leur pays d’origine, protégées par la Convention de Genève...
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Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire | ref : 0738
demandeur d’asile. Cette obligation scolaire est assortie du principe de gratuité de l’enseignement public...
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Comparaison de l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans différents pays d’Europe | ref : 0644
l’accueil collectif, issu des « salles d’asile » du XIXe siècle, s’est développé en fonction...
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Asile : RH publiques
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Le service civique | ref : sl6906000
et du séjour des étrangers et du droit d'asile CENTGERL . La condition de durée...
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Conditions de recrutement | ref : sl3566363
et du droit d'asile CENTSERL qui a remplacé l' ordonnance n° 45-2658 du 2...
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Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État | ref : sl2618803
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Asile : Santé
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L’accès aux soins des ressortissants étrangers | ref : 4753
asile... expliquées dans l’article L. 121-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile... pour le remboursement. Cas particuliers des demandeurs d’asile et des titres de séjour pour soins Le demandeur... d’asile Il s’agit d’une personne titulaire d’un document l’autorisant à séjourner en France en attendant....). Si la demande d’asile est rejetée, les droits sont maintenus jusqu’à l’échéance de la CMU-C. À l’issue...
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France pour un médecin étranger ? | ref : 3946
, bénéficiaires de l’asile territorial et de la protection subsidiaire, et aux Français ayant regagné...
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Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre | ref : 4763
d’application de l’article L. 111-3-1 pour les CHRS et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile....
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Asile : News
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Immigration et asile restent du ressort de l'Intérieur | ref : article_73228
Asile... d'intégration, et d'asile restaient du ressort du ministère de l'Intérieur, au grand dam d'associations... territoriale de l'État, d'immigration et d'asile". Dès le lendemain de l'annonce de la composition... à l'Intérieur", ce qui avait suscité des critiques. Vendredi, France terre d'asile a affirmé...
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L'Anesm prépare une recommandation sur l'accompagnement des demandeurs d'asile | ref : article_8706
Centre d'accueil de demandeurs d'asile... Demandeurs d'asile... dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA). Constatant des pratiques d'accompagnement... divergentes dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA), l'Agence nationale... couvrir l'accompagnement des demandeurs d'asile de leur entrée en CADA jusqu'à...
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de demandeurs d'asile (CADA), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité... » par la FNARS. La recommandation devrait couvrir l'accompagnement des demandeurs d'asile... législatif et réglementaire en vigueur, les demandeurs d'asile, en respectant... d'asile accueillis à la construction de leurs parcours, évitant ainsi le risque... d'assistanat/infantilisation ; - Favoriser la participation des demandeurs d'asile à la vie du CADA...
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