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Assiette csg dans les ressources documentaires

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Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des contributions salariales versées à l’Urssaf.Dans une législation et une réglementation parfois complexes,…

09/01/2024

#Cotisations #Évaluation (méthode)
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Verser l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % au 1er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés des secteurs privé et public.Afin de compenser l’impact de cette…

09/01/2024

#Gestion de la paie #Cotisations #Protocole (méthode)
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Tableau récapitulatif CSG-CRDS

Ce tableau vous permet de récapituler les éléments de rémunération soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le redressement de la dette sociale (CRDS).

07/02/2024

#Cotisations #Évaluation (méthode)
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Tableau relatif à l’application des taux CSG – CRDS –…

Ce tableau vous permet de retrouver les conditions d’application des taux CSG – CRDS et Casa sur l’allocation d’invalidité temporaire selon le revenu fiscal de référence de l’agent

07/02/2024

#Allocations #Invalidité
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Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur…

22/11/2016

#Transports #Taxes
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Contribution sociale généralisée (CSG)

12/10/2019

#Cotisations #Gestion de la paie
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Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entrée en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Ce dispositif…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement #Base fiscale
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Tableau RFR-Allocation chômage

Cet outil vous permet de déterminer l’assujettissement des allocations chômage à la CSG et à la CRDS selon le revenu fiscal de référence de l’agent.

07/02/2024

#Cotisations #Évaluation (méthode)
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Grille relative au système forfaitaire de calcul de l’avantage en…

Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut…

La rémunération du personnel médical se fonde sur l’émolument rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les montants actualisés, les…

27/02/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Tableau récapitulatif des valeurs des primes et indemnités auxquelles peut…

La rémunération du personnel non médical se fonde sur le traitement indiciaire rattaché au grade, mais également sur des primes et indemnités. Ce tableau permet au gestionnaire de connaître les…

24/01/2024

#Rémunération #Personnel non médical hospitalier
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Décision unilatérale de l’employeur (DUE) instituant une garantie complémentaire de…

Ce modèle de DUE aborde certaines hypothèses que vous devez adapter à la situation de votre entreprise. Ce document est à utiliser dans le cas de figure où vous avez…

09/11/2015

#Protection sociale #Fiscalité
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Retraite additionnelle

Certains fonctionnaires peuvent améliorer le montant de leur pension de retraite en valorisant des éléments de rémunération non soumis à cotisations au titre de la CNRACL. Ce régime spécial créé…

08/10/2023

#Retraite #Régime indemnitaire
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Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux. L’affiliation à ce régime est obligatoire pour les agents titulaires et…

31/01/2024

#Cotisations #Retraite
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Cotiser à la caisse de retraite complémentaire obligatoire Ircantec

Créé en 1970, l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) est, comme son nom l’indique, un régime de retraite complémentaire au régime…

09/01/2024

#Cotisations #Retraite