ASSIETTE CSG

CSG ET CSGRDS sur les sommes versées aux assistants familiaux

de l'assemblée délibérante. Lorsqu'elles sont supérieures, elles seront réintégrées dans l'assiette...

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Identifier l’assiette et calculer la CSG/RDS

apurement de la dette sociale. Assiette de la CSG et de la CRDS L’ assiette de la CSG et de la CRDS... 2016) ; l’indemnité de licenciement n’entre pas dans l’assiette si son montant ne dépasse... pas les montants réglementaires. Abattement forfaitaire L’assiette de la CSG et de la CRDS fait l’objet...  janvier 2012). Par conséquent, la CSG et la CRDS sont calculées sur la base de 98,25 % de l’assiette... les rémunérations des agents recenseurs s’ils font le choix de cotiser sur une assiette forfaitaire ;...

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