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assignation dans l'actualité
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Article
Emprunts toxiques : la ville de Vienne assigne Dexia en justice
La ville de Vienne, en Isère, qui a assigné Dexia en justice pour contester un emprunt toxique, va consigner à la Caisse… -
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Emprunts toxiques : multiplication des assignations judiciaires de banques par les collectivités
Le président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi 26 mars à "une centaine, probablement", le nombre d'assignations en justice faites par… -
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Emprunts toxiques: l'agglomération de Grenoble assigne Dexia en justice
La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole (la Métro) a assigné la banque Dexia en justice pour contester des emprunts toxiques d'un encours total de 34,1 millions d'euros, a annoncé son président… -
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Dette : la ville de Clermont-Ferrand assigne Dexia en justice
La ville de Clermont-Ferrand vient d'assigner la banque Dexia en justice pour dénoncer un défaut d'information concernant plusieurs emprunts, a indiqué mercredi 19 juin Alain Bardot, maire-adjoint…
assignation dans les ressources documentaires
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en…
01/03/2022
Modèle d’assignation du personnel médical en cas de grève
02/03/2022
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
26/02/2012
Fiche projet – Mise en place d’une école de management
13/03/2017
Fiche individuelle de suivi du télétravail
21/02/2022
Évaluation de la progression professionnelle
13/12/2017
Évaluer et capitaliser un projet
12/04/2017
L’exercice du droit de grève par le personnel médical
01/03/2022
Mettre en place un service commun
24/01/2022
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre…
06/02/2022
Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou…
06/02/2022
Organiser des rencontres avec les enseignants
19/09/2012
S’adresser aux élus comme « cibles » de communication interne
03/12/2015
Une offre pour chaque métier
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