#

assurance-decennale

picto actu

assurance-decennale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

assurance-decennale dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la…

15/09/2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Vérifier les assurances des entreprises de construction
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto marches-publics

Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la…

18/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto amenagement-des-territoires

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la responsabilité des constructeurs, sachant qu’ils sont soumis…

27/06/2021

#Construction immobilière #Responsabilité
picto marches-publics

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant,…

24/08/2023

#Responsabilité #Maître d'œuvre
picto marches-publics

Vérifier les assurances du maître d’œuvre
Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Les assurances dans l’acte de construire…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Maître d'œuvre
picto marches-publics

Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations…

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
picto marches-publics

Clauses-types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale souscrits par…
Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
picto marches-publics

Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour…
Le risque est une partie intégrante de la notion même d’assurance. Il influe sur la caractérisation de votre besoin en matière d’assurance, sur votre politique de gestion des risques et…

15/06/2016

#Risque #Marché d'assurance
picto ressources-humaines

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’assurance chômage. Leurs personnels fonctionnaires bénéficiant en principe d’une…

04/06/2023

#Gestion administrative #Chômage
picto services-a-la-population

Assurer les activités
Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était inévitable que le législateur impose une…

22/12/2011

#Responsabilité #Accident
picto sante

Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les…
Le remboursement des médicaments est conditionné : par la prescription médicale faite dans le cadre des indications thérapeutiques ; par la présence des médicaments sur la liste des médicaments remboursables aux assurés…

13/03/2013

#Protection sociale #Médicament
picto services-a-la-population

Présentation d’une table décennale
L’officier d’état civil chargé d’établir la table décennale des naissances, la table décennale des mariages et la table décennale des décès pourra s’appuyer sur ce modèle.

23/03/2021

#Registres d'état civil
picto action-sociale

Négocier son contrat d’assurances
De plus en plus, l’assurance prend une place importante dans la gestion d’un Ehpad et tout particulièrement en raison des enjeux que sont la sécurité des résidents, la protection de…

10/09/2015

#Responsabilité #Gestion financière et fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres apparus sur l’ouvrage s’ils en compromettent la solidité ou…

10/06/2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés