ASSURANCE MUTUELLE

« Assurance maladie » des élus locaux

L’élu local peut être affilié, en sa qualité d’élu, à la Caisse primaire d’assurance... de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse ( cf. Tab. 2 ), vous sont présentés... Évolution du taux de la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse... de l’assurance vieillesse, l’élu dont l’indemnité de fonction n’est pas soumise aux cotisations sociales... à cotisations acquièrent des droits à l’assurance vieillesse du régime général, sous réserve...

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