Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

assurance-sante dans les ressources documentaires

picto sante

Les relations entre les établissements publics de santé et les…

La loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 crée, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du…

27/02/2022

#Établissement de santé #Établissement d'hospitalisation public
picto sante

Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement…

Selon le Code de la santé publique et la circulaire interministérielle du 27 mai 1994, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des…

15/11/2021

#Responsabilité #Établissement de santé
picto sante

Les établissements et les professionnels de santé doivent-ils s’assurer contre…

Tant que le professionnel employé par l’établissement agit dans le cadre des missions qui lui sont imparties et sans dépasser les limites de ses fonctions, les fautes qu’il commet n’engagent…

19/02/2015

#Indemnisation #Professionnel de santé
picto ressources-humaines

L’ancrage de l’attitude prévention : le quart d’heure santé sécurité

Le management de la politique santé sécurité dans l’établissement passe par une communication efficace : transmission des informations ; gestion des retours ; traitement des problèmes santé sécurité identifiés. Mais la maîtrise de…

27/01/2015

#Stratégie de communication #Risque professionnel
picto sante

La Haute Autorité de santé (HAS) : organisation, missions, recommandations

La HAS a été créée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance-maladie (JORF du 17 août 2004) afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au…

08/11/2023

#HAS
picto sante

Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les…

Le remboursement des médicaments est conditionné : par la prescription médicale faite dans le cadre des indications thérapeutiques ; par la présence des médicaments sur la liste des médicaments remboursables aux assurés…

13/03/2013

#Protection sociale #Médicament
picto sante

Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…

Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

11/02/2014

#DGS
picto sante

Plan national de santé publique et HCSP

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) saisi en octobre 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé pour assurer l’évaluation du Plan national de santé publique (PNSP),…

12/01/2020

#Rapport #Santé publique
picto sante

Les événements indésirables graves dans les établissements de santé

Dans sa version issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique stipule : « Les établissements de santé élaborent et mettent en œuvre une…

28/05/2017

#Gestion de crise #Risque sanitaire
picto sante

Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
picto sante

Le règlement intérieur des établissements publics de santé

Aux termes du 1er alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique : « Les règles de fonctionnement des établissements de santé propres à assurer le respect des droits et…

06/09/2018

#Règlement intérieur
picto sante

Comment piloter la masse salariale dans un établissement de santé…

Les établissements de santé, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire, notamment sur leurs dépenses de personnel qui constituent le premier poste…

17/07/2023

#Management #Rémunération #Stratégie financière #Établissement de santé
picto sante

Projet de loi santé publique et médicament

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit de renforcer le rôle de la Haute Autorité de santé (HAS) dans le bon usage du médicament et…

09/11/2015

#Politique sociale #Médicament
picto action-sociale

Comment les CCAS et CIAS peuvent-ils agir pour la santé…

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a particulièrement mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et notamment des centres communaux / intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans le champ…

13/11/2023

#CCAS
picto sante

Santé publique France : Agence nationale de santé publique

Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé