ASSURANCE SANTÉ

Vers la réforme de l'assurance responsabilité civile des professionnels de santé (RCP)

par l'auteur du rapport, Gilles Johanet, à savoir d'une part l'hypothétique création d'un pool d'assurance... avant la fin du mois de mars. À suivre… Xavier Bertrand s'est vu remettre un rapport relatif à l'assurance...

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Dispositifs médicaux et assurance maladie

des établissements de santé, des centres de santé et maisons de santé pour lesquels l’assurance maladie prend... publique , « la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé... ou la conférence médicale d’établissement dans les établissements de santé privés élabore :... certaines catégories homogènes de DM sont concernées. Conformément à l’article L. 165-11 du Code de la santé... et l’utilisation par les établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 des produits de santé...

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Formation responsabilités des cadres de santé

Clarification des niveaux de responsabilités des cadres de santé dans l'exercice de leurs fonctions... La responsabilité des professionnels de santé : le nouveau contexte Des professionnels exposés à des risques «... judiciaires » Une notion de « responsabilité » à intégrer dans son quotidien de professionnel de santé... du cumul des responsabilités La responsabilité civile du professionnel de santé La responsabilité... de responsabilité défini par la loi du 4 mars 2002 La responsabilité pénale du professionnel de santé Les principes...

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