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assurances-vieillesse-et-veuvage dans l'actualité
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Article
Les nouvelles obligations en matière d’assurance
L’article 44-III du décret n° 2016-360 classe le niveau approprié d’assurance dans la catégorie des capacités économiques et financières. L’article… -
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Assurances des collectivités territoriales : un rapport sénatorial et un guide pour…
Face aux difficultés d'attribution et d'exécution des marchés d'assurance, le Sénateur Jean-François Husson a présenté un rapport visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». L'objectif est de « redonner vie… -
Article
En travaux, le titulaire pressenti doit fournir une attestation d’assurance décennale
Pour les marchés de travaux, pour apprécier la capacité économique et financière des opérateurs économiques, l’acheteur peut imposer que "tout candidat à l’obtention d’un marché public soit en mesure de justifier qu’il a… -
Weka TV
Identifier, prévenir, gérer et assurer le risque climatique : en route vers…
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec SMACL Assurances, sur l'assurabilité des collectivités locales, la culture du…
assurances-vieillesse-et-veuvage dans les ressources documentaires
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
11/02/2016
Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour…
15/06/2016
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
04/06/2023
Assurer les activités
22/12/2011
Vérifier les assurances des entreprises de construction
19/01/2023
Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les…
13/03/2013
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
19/01/2023
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
15/09/2022
Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
18/01/2023
Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure…
18/03/2019
Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)
11/01/2016
Améliorer l’assurabilité des intercommunalités
07/12/2023
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
24/06/2016
Assurer le patrimoine et les véhicules
14/02/2012
Une offre pour chaque métier
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