assures
assures dans l'actualité
-
Article
Les nouvelles obligations en matière d’assurance
L’article 44-III du décret n° 2016-360 classe le niveau approprié d’assurance dans la catégorie des capacités économiques et financières. L’article… -
Article
En travaux, le titulaire pressenti doit fournir une attestation d’assurance décennale
Pour les marchés de travaux, pour apprécier la capacité économique et financière des opérateurs économiques, l’acheteur peut imposer que "tout candidat à l’obtention d’un marché public soit en mesure de justifier qu’il a… -
Weka TV
Identifier, prévenir, gérer et assurer le risque climatique : en route vers…
Visionnez le replay de notre web-conférence interactive, en partenariat avec SMACL Assurances, sur l'assurabilité des collectivités locales, la culture du… -
Article
Oui à la poursuite du marché d'assurance en cas de résiliation à…
Selon le Conseil d'État, lorsqu'un assureur applique l'article L. 113-12 du Code des assurances pour résilier unilatéralement un marché public d'assurance, la personne publique contractante peut imposer la poursuite…
assures dans les ressources documentaires
Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour…
15/06/2016
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
04/06/2023
Assurer les activités
22/12/2011
Vérifier les assurances des entreprises de construction
19/01/2023
Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les…
13/03/2013
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
19/01/2023
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
15/09/2022
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
11/02/2016
Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
18/01/2023
Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure…
18/03/2019
Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)
11/01/2016
Améliorer l’assurabilité des intercommunalités
07/12/2023
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
24/06/2016
Assurer le patrimoine et les véhicules
14/02/2012
Une offre pour chaque métier
Les + vus
19/03/2024
Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
13/03/2024
La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
26/03/2024
Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
26/03/2024
Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...