ATI
ATI dans l'actualité
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Fonction publique : qui peut se voir attribuer une allocation temporaire d'invalidité…
En cas d'invalidité temporaire d'origine professionnelle (accident de service ou maladie professionnelle), un fonctionnaire peut percevoir une allocation temporaire d'invalidité (ATI), sous conditions. -
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Allocation temporaire d'invalidité (ATI) : conditions d'attribution, d'éligibilité et possibilité de cumuls
L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est une prestation octroyée au fonctionnaire relevant du régime spécial qui, à la suite d'un accident de service, de trajet ou d'une maladie professionnelle, reste… -
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Un fonctionnaire victime d'un accident de service de service mais non éligible…
Oui : même si un fonctionnaire non éligible à une rente ou à une allocation temporaire d'invalidité (ATI) ne peut prétendre à une indemnité réparant des pertes… -
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Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire d'invalidité ?
Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du…
ATI dans les ressources documentaires
Allocation temporaire d’invalidité
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