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ats-r dans l'actualité
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AT/MP: rénovation du dispositif de l’incapacité permanente
Un groupe de travail va plancher sur la modernisation du dispositif de réparation des séquelles issues des accidents de travail/maladies… -
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Le mode de calcul de la cotisation AT-MP a changé
Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et… -
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Les commissions médicales d'établissement décryptées
Aux termes du 2e alinéa de l'article 2 du décret du 30 avril 2010, la commission médicale d'établissement exerce ses compétences telles que définies par les articles R. 6144-1 à R. 6144-2-2 du Code… -
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Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de…
Selon l'article R. 424-19 du Code de l'urbanisme, le délai de validité d'un permis de construire tel que fixé par l'article R. 424-17 du Code de l'urbanisme est suspendu en cas…
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20/09/2021
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Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Le chef d’établissement ordonnateur
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Affecter des véhicules aux élus
29/09/2020
Détacher un praticien hospitalier dans des fonctions universitaires
16/12/2011
Convention de rupture conventionnelle applicable aux praticiens en contrat à…
18/02/2022
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
04/04/2022
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels…
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Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à…
18/09/2017
Les règles de déontologie de la police municipale
23/03/2022
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