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Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)
Présentation d’un modèle d’attestation d’assurance, conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l’Ordre, que les maîtres…

11/01/2016

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Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO) couvrant la…

15/09/2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Modèle d’attestation d’assurance professionnelle délivrée à l’architecte
Cette attestation d’assurance professionnelle est délivrée à l’architecte par la société d’assurance. Ce modèle est conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003.

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
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Vérifier les assurances des entreprises de construction
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire.Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles –…
Le modèle Cerfa d’attestation d’assurance permet d’identifier l’organisme qui assure l’agriculteur ainsi que l’ensemble des contrats qu’il a souscrit.

15/01/2014

#Indemnisation
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Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la…

18/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
La RT 2012, qui a imposé des normes constructives nouvelles plus contraignantes que les précédentes, conduit à s’interroger sur son incidence sur la responsabilité des constructeurs, sachant qu’ils sont soumis…

27/06/2021

#Construction immobilière #Responsabilité
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Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
L’assurance responsabilité professionnelle, également appelée garantie décennale, garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux.Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant,…

24/08/2023

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Vérifier les assurances du maître d’œuvre
Les contractants directs du maître de l’ouvrage, parmi lesquels le maître d’œuvre, doivent souscrire une assurance relative aux garanties liées à la période décennale. Les assurances dans l’acte de construire…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Maître d'œuvre
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Courrier de demande d’attestation d’assurance des familles
Cet outil est un support à personnaliser pour transmettre aux familles un courrier rappelant l’obligation pour chacune d’entre elles de fournir une attestation d’assurance. Ce courrier peut être utilisé dans…

21/11/2018

#Accompagnement des publics #Politique d'accueil de la petite enfance
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Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations…

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
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Clauses-types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale souscrits par…
Ces clauses types applicables aux contrats d’assurance de responsabilité décennale prévoient notamment la nature de la garantie, le montant de la garantie, la durée et le maintien de la garantie…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour…
Le risque est une partie intégrante de la notion même d’assurance. Il influe sur la caractérisation de votre besoin en matière d’assurance, sur votre politique de gestion des risques et…

15/06/2016

#Risque #Marché d'assurance
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Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’assurance chômage. Leurs personnels fonctionnaires bénéficiant en principe d’une…

04/06/2023

#Gestion administrative #Chômage
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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil

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