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Attestation de non contestation dans les ressources documentaires

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Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux

L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité n’a pas engagé de procédure concernant la régularité…

17/07/2019

#Contrôle de légalité #Contrôle qualité et conformité
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Attestation de non-contestation de la conformité

En cas de saisine de l’administration par le pétitionnaire, ce modèle est utilisé pour garantir au pétitionnaire que la conformité des travaux avec l’autorisation délivrée n’a pas été contestée.

18/06/2019

#Chantier #Évaluation (méthode)
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Attestation de non-opposition à construire

Voici un modèle d’attestation de non-opposition à construire.

08/12/2022

#Permis de construire
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Spécimen d’attestation de non-délivrance du certificat de coutume fournie par…

Les autorités consulaires mexicaines ne délivrent plus de certificat de coutume. Une lettre d’information est tenue à la disposition des officiers d’état civil français à ce sujet. Ce spécimen vous…

22/04/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage

L’attestation sur l’honneur de célibat ou de capacité à mariage permet de constater l’absence de liens matrimoniaux non dissous, et d’attester que le futur époux remplit les conditions requises pour…

21/11/2013

#Célibat
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Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations

Ce modèle de grille, complet mais non exhaustif, vous permet d’effectuer votre opération de contrôle en prenant en compte l’ensemble des aspects d’une opération de construction ou d’aménagement. Outil de…

18/06/2019

#Chantier #Évaluation (méthode)
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Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider

Ce formulaire tient lieu de récépissé attestant à l’administré demandeur que le dépôt de sa demande d’attestation d’accueil a bien été pris en compte par sa commune d’hébergement.

02/09/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
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Attestation de non-commencement d’exécution de l’opération

Ce document vous permettra d’attester que votre projet, objet de la demande de subvention, n’a pas, au jour de la déclaration, reçu commencement d’exécution.

20/09/2022

#Exécution technique du marché #Maître d'ouvrage
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Lettre de refus d’attestation d’accueil

Ce modèle de lettre vous permet de porter à la connaissance du demandeur les motifs du refus justifiant la non-délivrance de l’attestation d’accueil.

02/09/2020

#Étranger #Formalités pour l'étranger
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Attestation de compétences espaces verts

Pour détecter le savoir-faire réel de la personne et envisager une formation, le tuteur peut établir une attestation de compétences comme celle-ci mentionnant les compétences acquises, non acquises, en cours…

01/12/2022

#Accompagnement des publics #Management
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Attestations sur l’honneur

L’acheteur public peut demander une attestation sur l’honneur afin de contrôler la situation des sociétés au regard du règlement (UE) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)…

15/09/2022

#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public
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Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale

Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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Demande de délivrance d’un certificat de non-pacte civil de solidarité

Dans le cadre de l’enregistrement d’un Pacte civil de solidarité, le demandeur qui est de nationalité étrangère et né à l’étranger doit demander la délivrance d’un certificat de non-pacte civil…

17/09/2018

#PACS
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Motiver les agents transférés et les agents non transférés

L’injonction à la réforme à laquelle les administrations publiques font face, singulièrement dans la sphère locale, a sans conteste des répercussions sur la manière dont les personnels perçoivent leurs missions…

10/06/2016

#Mutualisation des services #Management