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Attestation sécurité sociale dans les ressources documentaires

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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…

Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier…

09/01/2024

#Élu #Protection sociale
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L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité…

La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la Cnaf.…

31/08/2016

#Allocations #Famille
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Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite.Ainsi, contrairement aux agents titulaires affiliés à…

09/01/2024

#Cotisations
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de…

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles dispose dans son premier alinéa que la sécurité est garantie à toutes les personnes accueillies par les établissements sociaux et…

17/07/2018

#ESMS #Responsabilité
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L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses…

À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.…

20/05/2014

#Aides sociales #Retraite
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L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité…

La branche maladie de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies respectivement dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la…

31/08/2016

#Aides sociales #Maladie
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Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…

En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

31/01/2024

#Cotisations
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Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…

Au sein des effectifs que vous rémunérez, vous gérez différents statuts qui ne relèvent pas des mêmes régimes de Sécurité sociale et de retraite. Cette pluralité de régimes a un…

09/01/2024

#Primes #Cotisations
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…

La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les…

Plusieurs articles du Code de la Sécurité sociale sont consacrés aux médicaments. Ils concernent les questions relatives au financement des médicaments mais également les dispositions relatives aux prestations et aux…

05/02/2014

#Protection sociale #Loi et réglementation
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Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail

Depuis la réforme des CHSCT, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont étudiées dans toutes les collectivités par le CHSCT. Mais le comité technique (CT)…

08/01/2023

#Organisation des services #CT
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Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité sociale, du régime général. C’est notamment le cas pour les risques maladie,…

09/01/2024

#Protection sociale #Indemnités
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance