Attestation sécurité sociale
Attestation sécurité sociale dans l'actualité
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Article
Sécurité sociale : l’amélioration des comptes se poursuit
La Commission des comptes de la sécurité sociale confirme la réduction du déficit de la sécurité sociale. -
Article
Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 entend poursuivre le rétablissement des comptes de… -
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Mayotte : vers une évolution de la Caisse de sécurité sociale
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 27 octobre 2021 une ordonnance permettant l'évolution de la Caisse de sécurité sociale de l'île de Mayotte vers le droit commun de la sécurité sociale. -
Article
Le déficit de la Sécurité sociale en 2014 conforme au budget
Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale à 9,6 milliards d'euros en 2014, soit une réduction de 3,8 milliards…
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Article
26/05/2020 Personnes âgées
Perte d'autonomie : vers la création d'une "cinquième branche" de…
Le gouvernement a ouvert mercredi 20 mai 2020 la voie à la création d'une "cinquième branche" de la Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie dans un projet de loi prévoyant par ailleurs de repousser… - Article
Attestation sécurité sociale dans les ressources documentaires
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
09/01/2024
Régime général : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
09/01/2024
Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de…
17/07/2018
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
31/01/2024
Assujettir les primes aux cotisations selon le régime de Sécurité…
09/01/2024
Que dit le Code de la Sécurité sociale sur les…
05/02/2014
Les compétences du comité social territorial en santé et sécurité au travail
08/01/2023
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale :…
09/01/2024
Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
15/05/2017
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...