ATTESTATION SÉCURITÉ SOCIALE

La sécurité des aires collectives de jeux s'améliore, selon la DGCCRF

Les communes doivent assurer la sécurité des aires de jeux collectives : jardins publics,... Le nom ou la raison sociale du ou des organismes chargés des contrôles, leur nature... ou de signalements. Les enquêteurs vérifient le respect des règles de sécurité et les interventions... peut vérifier elle-même la sécurité ou confier les vérifications à un prestataire extérieur.... en tant que gestionnaire. La carence du maire, qui doit prendre des mesures de sécurité publique dans le cadre...

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La formation à la sécurité des nouveaux agents

Rien ne justifie en effet de ne pas garantir la sécurité de tous : ceci relève de la responsabilité... des employeurs territoriaux. L’absence de formation à la sécurité est une faute inexcusable. Définir... des dispositifs de sécurité (carter, arrêts d’urgence, extincteur, etc.) ; la lecture et les commentaires... sécurité relative à l’exécution du travail est réalisée ; dans le premier mois suivant l’embauche,... la réalisation de la formation à l’aide soit d’une attestation de formation ( cf. '>Fiche justificative...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 30 sept. 2015

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    continuer à exercer sa fonction? L'article R.511-35 du code de la sécurité prévoit que les policiers... aux articles R. 511-35 à R. 511-40 du code de la sécurité intérieure mais, comme vous l’avez justement... social, culturel et technique des missions de sécurité dévolues aux polices municipales ».... et brigadier chef principal ne peut intervenir qu’au vu d’une attestation établie...

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