![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
attribution-des-contrats-de-delegation-de-service-public
attribution-des-contrats-de-delegation-de-service-public dans l'actualité
-
Article
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la continuité du…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
Sélection des offres en procédure de délégation de service public
Le code des marchés publics impose, pour les marchés publics, l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs, d’énoncer et de pondérer les… -
Article
L'allotissement des délégations de service public
Une réponse ministérielle relative à l'allotissement des délégations de service public se heurte à une jurisprudence récente du Conseil d'État.
-
Article
15/11/2009 Mise en concurrenceLorsqu’une délégation de service public est susceptible d’intéresser des opérateurs…
Lorsqu’une délégation de service public est susceptible d’intéresser des opérateurs implantés sur le territoire d’autres États membres de l’Union européenne, une insertion dans un support de référence… -
Article
04/11/2009 Mise en concurrence
Le formulaire électronique type du BOAMP réservé aux marchés publics…
Si le formulaire prévu pour une publication au BOAMP emprunte des termes au vocabulaire des marchés publics, l'utilisation systématique de mentions propres à la procédure fixée par les articles L. 1411-1 et suivants…
attribution-des-contrats-de-delegation-de-service-public dans les ressources documentaires
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
Délibération d’attribution d’une concession de service public
24/06/2022
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
La passation d’une convention de délégation de service public :…
10/07/2019
Rapport de présentation pour une délégation de service public
24/06/2022
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service…
25/11/2021
L’exécution d’une concession de service public
23/06/2019
Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
11/12/2023
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
28/09/2014
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
09/05/2014
Recourir à la concession de travaux publics
18/06/2019
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...