attribution-des-marches
attribution-des-marches dans l'actualité
-
Article
L’attribution d’un marché à une offre irrégulière ne vicie pas forcément le…
L’acheteur ne peut attribuer un marché à une entreprise ayant remis une offre irrégulière. -
Article
Groupement de commande et attribution des marchés
Le code des marchés publics autorise l’association de plusieurs pouvoirs adjudicateurs pour passer un marché commun pour l’ensemble des collectivités… -
Article
Une situation de conflit d'intérêts justifie l'annulation de la procédure d'attribution du…
Le juge administratif veille au respect du principe d'impartialité dans l'attribution d'un marché public. Dans une affaire relevant d'un conflit d'intérêts entre un assistant à maîtrise d'ouvrage… -
Article
Oui à la possibilité d'un fonctionnaire de candidater à l'attribution d'un marché…
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n° 20BX02326 du 4 octobre 2022 indique qu'aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit à un fonctionnaire ou agent public l'obtention à l'attribution…
attribution-des-marches dans les ressources documentaires
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
21/05/2023
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
06/04/2022
Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
26/03/2024
Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
15/01/2019
Attribuer un marché de partenariat
15/02/2024
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Attribuer et signer le marché
03/01/2024
Comment conclure la procédure de marché public ?
16/12/2023
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la…
03/02/2020
Préparer et publier l’avis d’attribution : rubriques obligatoires, cas d’une…
20/03/2019
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
25/11/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Règlement de la consultation d’un marché passé selon une procédure…
23/11/2022
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...