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auto-entrepreneur dans les ressources documentaires

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Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une communication sans précédent et a séduit un grand nombre de…

22/04/2018

#Entreprise culturelle #Statut
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Devenir micro-entrepreneur

Mis en place par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et opérationnel depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a fait l'objet d'une communication sans…

14/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation
picto action-sociale

Créer une auto-école sociale

L’auto-école sociale (AES) s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés à obtenir leur permis de conduire dans le circuit classique. Souvent associative, parfois coopérative, elle se distingue des auto-écoles traditionnelles par…

22/12/2020

#Mobilité (transport) #Économie sociale et solidaire
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Ville de Nantes : questionnaire auto-administré

Auto-administré dans les lieux publics de lecture de la ville de Nantes, ce questionnaire peut servir de base pour l’élaboration d’un questionnaire que vous souhaiteriez auto-administrer aux usagers de vos…

25/03/2011

#Équipement culturel #Évaluation (méthode)
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Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant

Ce modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant permettra au maître d‘ouvrage d’inviter l’entrepreneur à présenter ses observations, pour justifier éventuellement sa défaillance.

11/07/2022

#Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise
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Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Pour évaluer l’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), un petit rappel sur la création d’activités et d’entreprises en France est nécessaire. En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France.…

17/06/2018

#Emploi #Création et soutien de l'entreprise
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Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants

Lorsque la collectivité organise régulièrement des spectacles dans lesquels interviennent des artistes, elle doit avant toute chose déclarer cette activité d’entrepreneur de spectacles. Ce n’est qu’à cette condition qu’elle pourra…

17/11/2023

#Spectacle
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Connaître les obligations des auto-écoles en termes de prix

Pour les jeunes, passer son permis est synonyme d’accès à leur indépendance, mais aussi de facilités accrues à trouver un emploi. C’est une étape devenue incontournable de nos jours. Toutefois,…

16/05/2017

#Mobilité (transport) #Financement
picto culture-et-communication

Accueil des nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale

Un président d’une communauté de communes doit prononcer un discours dans le cadre d’une soirée d’accueil pour les nouveaux entrepreneurs venus s’installer en zone rurale. C’est l’occasion pour les nouveaux…

06/05/2011

#Accueil #Discours
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Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la…

La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

12/04/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
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Livret d’auto-positionnement

Ce livret d’auto-positionnement peut être proposé à l’agent afin de lui permettre de capitaliser les compétences acquises tout au long de l’apprentissage. Il peut être complété par l’agent et par…

23/11/2022

#Agent #Formation
picto action-sociale

Grille d’auto-évaluation

Cette grille, sous Excel, permet de remplir succinctement et synthétiquement l’appréciation du porteur de projet, du directeur du projet et du comité de suivi. Avec un minimum d’items, l’analyse de…

15/04/2014

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
picto marches-publics

Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…

Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.

23/11/2022

#Résiliation du marché #Marché de travaux
picto action-sociale

Conditions d’agrément d’une auto-école sociale

L’auto-école doit être agréée, assurez-vous donc avant de déposer votre demande d’agrément que vous répondez aux critères définis par la loi (art. L. 213-1et R. 213-1 et suivants du Code…

22/12/2020

#Mobilité (transport) #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Exemple d’auto-évaluation : gestion de l’environnement et des circuits

Grâce à ce tableau, le personnel pourra s’auto-évaluer pour corriger, ensuite, toute pratique non adéquate.

03/04/2012

#Document de procédure administrative #Hygiène