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Les auto-entrepreneurs encore exonérés de CFE en 2012

"Il est apparu que l'assujettissement des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière... pour l'année 2012", ont-ils ajouté. En pratique, "les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà... de l'exonération". Selon les statistiques de l'Igas, la France comptait 828 400 auto-entrepreneurs... sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs", après la remise "d'ici la fin du mois... , le statut d'auto-entrepreneur permet de créer une entreprise et de payer ses impôts...

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  • RH territoriales 11 févr. 2014

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    genevieveRH

    par  l’article L 7121-3 du code du travail précise que tout contrat entre un entrepreneur...

  • RH territoriales 5 févr. 2014

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    camazieres

    camazieres

    artistique en tant qu'auto-entrepreneur et facturer cette prestation à la collectivité-employeur ? Merci....

  • RH territoriales 6 févr. 2014

    cumul d'activité

    7000062122

    barcouzareau.j

    artistique en tant qu'auto-entrepreneur et facturer cette prestation à la collectivité-employeur ? Merci....

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