AUTORISATION D'ABSENCE

Les autorisations d'absence dans la fonction publique

circonstance que la fête religieuse pour laquelle l'autorisation d'absence est sollicitée ne figure... décision n° MLD-2014-15 du 3 mars 2014). Cependant, le juge administratif admet qu'une demande d'autorisation d'absence... de l'octroi aux agents publics d'autorisations d'absence pour un motif religieux. Le droit à la liberté... la question de l'octroi d'une autorisation d'absence pour un motif lié à la participation de l'agent public... au pouvoir d'appréciation du chef de service, lequel doit déterminer si l'octroi de l'autorisation d'absence...

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Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice du mandat

les relations avec l’employeur et éviter tout désaccord, faites vos demandes d’autorisation d’absence... Vérifier si l’absence peut être autorisée Les conseillers municipaux, généraux et régionaux,... d’autorisations d’absence pour se rendre et participer : aux séances plénières de leur assemblée ;... leur collectivité. Déterminer le volume d’heures Le temps total d’absence utilisé au titre des autorisations... d’absence et des crédits d’heures (cf. '>Demander à son employeur des crédits d'heures pour l'exercice...

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Formation La place des convictions religieuses dans l’administration

d’absence Liberté de pratiques et fonctionnement normal du service Focus...

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AUTORISATION D'ABSENCE : actualités

AUTORISATION D'ABSENCE : ressources documentaires

AUTORISATION D'ABSENCE : Santé

AUTORISATION D'ABSENCE : Etablissements de santé

AUTORISATION D'ABSENCE : Marchés publics

AUTORISATION D'ABSENCE : Ressources humaines

AUTORISATION D'ABSENCE : Finances et comptabilité

AUTORISATION D'ABSENCE : Action sociale et solidaire

AUTORISATION D'ABSENCE : Santé et sécurité au travail

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3871372

    Formation du médecin du travail

    un médecin du travail temporairement absent (ce remplacement est de droit pour toute absence... Disposer d'une licence et d'une autorisation de remplacement délivrées par le conseil départemental......

  • 1 janv. 2013 - ref : sl8529753

    Différents types de services

    l'absence d'accord étendu dans un délai de douze mois à compter de la date de promulgation de la présente... obligatoires destinés à vérifier l'absence de contre-indication au poste de travail, notamment... sur l'existence...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    Certificat médical Cette absence au titre de la maladie doit être justifiée par un certificat... ) et pour justifier de son absence auprès de l'employeur : cette obligation...

  • 15 août 2009 - ref : sl3870150

    Notions de droit

    qui est inviolable, sauf autorisation de justice ; respect du droit à l'image,... peut demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures......

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    préalable pour vérifier l'absence de contre-indication ou sans procéder à la désinfection locale)... En revanche, l' article 223-1 du Code pénal réprime ce comportement même en l'absence......

  • 10 août 2011 - ref : sl7452929

    Cas difficiles

    du salarié, administrateur d'un organisme de Sécurité sociale...) est soumise à l'autorisation préalable... du 23 mars 2012) a supprimé le préavis (et l'absence d'indemnisation de cette période qui prévalait......

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3889173

    Informatisation en santé au travail

    et fait l'objet d'un récépissé. L'absence de déclaration constitue une infraction pénale selon l'... particulier des données peut obliger à une demande d'autorisation à la CNIL... une demande d'autorisation...

  • 3 déc. 2014 - ref : sl3888762

    Inaptitude

    de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;... 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail,...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3889491

    Pratique de la vaccination

    la rougeole, la tuberculose, la varicelle) sont déconseillés chez la femme enceinte en raison de l'absence... Le test à la tuberculine doit être pratiqué pour vérifier l'absence de tuberculose :... des cas,...

AUTORISATION D'ABSENCE : Administration locale

AUTORISATION D'ABSENCE : formations

AUTORISATION D'ABSENCE : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Durée autorisation d'absence

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quelle est la durée maximale d'une autorisation d'absence ?... Pour les autorisations d’absence liées à des événements familiaux, aucun texte ne prévoit de durée... avec les durées applicables aux autorisations d'absence dans la fonction publique d'Etat, sous réserve...

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Durée autorisation d'absence

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Quelle est la durée maximale d'une autorisation d'absence ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Autorisation d'absence

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent peut-il solliciter une autorisation d'absence pour une visite médicale ?... Oui, l'article 59 de la loi 84-53 prévoit que des autorisations d'absence peuvent être octroyées...

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