autorisation-d-exercer
autorisation-d-exercer dans l'actualité
-
Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Hôpitaux : les médecins étrangers peuvent exercer jusqu’en 2016
Un décret publié le 6 mai autorise les médecins, les pharmaciens, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes titulaires d’un diplôme étranger hors… -
Article
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,… -
Article
Doubs : une clinique interdite d'exercer en gynécologie-obstétrique en raison de "graves…
L'Agence régionale de santé (ARS) a annoncé lundi qu'elle suspendait pendant plus de deux mois l'autorisation de la clinique de…
autorisation-d-exercer dans les ressources documentaires
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
22/12/2011
L’autorisation d’exercer une activité privée lucrative pour les praticiens hospitaliers…
01/02/2024
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
02/03/2022
Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
10/04/2017
Exercer une activité accessoire
15/01/2014
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
20/04/2020
Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
31/01/2024
Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
13/09/2022
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Délivrer les autorisations de conduite
08/12/2011
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
01/03/2022
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale…
13/02/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...