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autorisation-d-urbanisme dans l'actualité
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Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,… -
Article
Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme
En juillet 2015, les communes membres de communautés de plus de 10 000 habitants instruiront les autorisations d'urbanisme. Elles pourront s'appuyer sur un guide publié par l'AMF et l'AdCF. -
Interview
“Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le contact avec les usagers reste primordial”
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sans exception doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique et sans frais les demandes d’autorisation d’urbanisme.…
autorisation-d-urbanisme dans les ressources documentaires
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de…
10/04/2017
Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)
10/10/2022
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Convention d’organisation locale de l’instruction des autorisations d’urbanisme
16/12/2022
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
08/12/2022
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
17/03/2022
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
16/03/2023
Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de…
10/10/2022
Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale
19/03/2023
Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans…
02/05/2021
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
08/12/2022
Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?
23/10/2023
Une offre pour chaque métier
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...