autorisation-de-sejour
autorisation-de-sejour dans l'actualité
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Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Le séjour de cohésion, un nouveau type d’accueil collectif de mineurs
Un rĂ©cent dĂ©cret vient adapter le service national universel pour autoriser la mise en œuvre de sĂ©jours de cohĂ©sion. -
Article
Nouvelles recommandations pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
Une circulaire du 4 mai 2012 précise aux préfets les missions qui sont les leurs dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. En effet,… -
Article
Taxe de séjour : les élus locaux demandent au gouvernement de revoir…
Le Comité des finances locales (CFL) a donné mardi 17 mars "un avis défavorable" à un projet de décret sur la refonte de la taxe de séjour acquittée par les touristes, estimant qu'il autorisait…
autorisation-de-sejour dans les ressources documentaires
Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…
22/12/2011
Formulaire de demande pour un visa de long séjour
22/01/2015
L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
22/06/2023
Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
13/09/2022
Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
12/10/2022
Les congés et autorisations d’absence
30/10/2022
Instituer la taxe de séjour
19/01/2015
Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
22/12/2011
DĂ©livrer les autorisations de conduite
08/12/2011
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Autorisations d’absence pour raisons familiales
10/09/2023
Engager un artiste Ă©tranger
22/01/2015
Autoriser l’inhumation en concession funéraire
23/06/2021
Une offre pour chaque métier
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