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Engager un artiste étranger
Vous collaborez régulièrement avec des artistes étrangers ? Leur embauche soulève de nombreux points juridiques et implique différentes démarches préalables. Les modalités d’engagement changent considérablement selon que l’artiste est ou non…

22/01/2015

#Artiste #Recrutement
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Formulaire de demande d’autorisation de travail pour un artiste ou…
Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation de travail…

22/01/2015

#Artiste #Recrutement
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…
Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…
Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Arrêté portant autorisation de travail à temps partiel
Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte autorisation de travail à temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.

02/09/2022

#Temps de travail #Temps partiel
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Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif…
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.).Le droit syndical…

02/03/2022

#Absence #Organisation syndicale
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Œuvrer pour la reconnaissance des artistes handicapés
Depuis 2005, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ensemble des professionnels de la culture mettent en œuvre des politiques de valorisation de l’individu handicapé. Les artistes…

16/12/2013

#Personne handicapée #Artiste
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Collaborer avec un artiste plasticien pour la réalisation d’ateliers de…
Nombreux sont les artistes qui, au-delà de leur stricte pratique artistique, interviennent dans le cadre d’ateliers. Si l’artiste est toujours et avant tout artiste, il n’en demeure pas moins que…

22/01/2015

#Artiste #Événement culturel
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Organiser une rencontre entre de jeunes spectateurs et des artistes
Vous souhaitez enrichir les propositions à destination du jeune public dans le cadre de votre programmation ? L’organisation d’une rencontre avec les artistes représente un élément convivial au cœur d’un…

25/01/2021

#Spectateur #Événement culturel
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Connaître les principaux motifs d’autorisations spéciales d’absence
Les agents publics en position d’activité peuvent être autorisés à s’absenter de leur service dans un certain nombre de cas, notamment au titre d’une activité syndicale, de la vie privée…

12/06/2023

#Loi et réglementation #Absence
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…
La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Cumul d’emplois et durées du travail
En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi, le salarié ne doit pas, tous employeurs confondus,…

12/04/2011

#Cumul d'activités #Temps de travail
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Concevoir et mettre en œuvre une résidence d’artiste
Vous souhaitez accueillir des artistes en résidence dans votre structure culturelle. Ce choix doit refléter la volonté d’une présence active de créateurs dans votre lieu.C’est un projet stimulant pour tous.…

02/01/2024

#Résidence artistique #Projet culturel
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L'autorisation d’absence syndicale et les Autorisations Spéciales d'Absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

22/06/2023

#Absence #Organisation syndicale

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