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Autorité territoriale dans les ressources documentaires

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Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations…

Une autorité administrative, comme l’exécutif des collectivités territoriales et les présidents des établissements publics territoriaux, détient de par la loi et le règlement de nombreuses compétences qu’elle ne peut exercer…

16/07/2018

#Délégation #Élu #Agent
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Modèle de charte d’engagement de l’autorité territoriale

Ce modèle modifiable de charte d’engagement de l’autorité territoriale vaut pour déclaration de la politique de la collectivité en matière de sécurité au travail. Cette politique doit être signée par…

25/01/2022

#Gouvernance territoriale #Risque professionnel
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : présentation…

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution du conseiller territorial. Censé siéger à…

06/09/2016

#Discours #Élu
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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par le Code général de la fonction publique (CGFP) et le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à…

15/03/2022

#Procédure disciplinaire #Fonctionnaire
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Contrôle médical des arrêts maladie

Si l’autorité territoriale veut vérifier le bien-fondé de l’arrêt de travail prescrit à un agent, elle peut mettre en œuvre des mesures de contrôle médical. L’agent a l’obligation de se…

08/10/2023

#Management #Maladie
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L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein des collectivités territoriales

À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et les installations nécessaires afin que ces derniers puissent assurer leur…

08/10/2020

#Loi et réglementation #Hygiène
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Les membres composant la formation spécialisée en santé, sécurité et…

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a entériné la disparition du CHSCT et la création d’une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions…

06/11/2023

#Loi et réglementation #CHSCT
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Assumer son autorité

Pour un chef d’établissement se pose quotidiennement la question de l’autorité, de son éthique, des stratégies dont il dispose pour l’exercer. Tantôt parents d’élèves ou enseignants le contestent dans son…

02/03/2014

#Directeur d'établissement scolaire #Discipline
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La coopération transfrontalière

L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales. Définie par les articles L. 1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la coopération transfrontalière est une…

17/05/2018

#Coopération locale #Coopération décentralisée
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Les CPE et la question de l’autorité

La question de l’autorité est au cœur de la vie quotidienne des établissements, omniprésente dans la pratique des métiers de l’éducation.Elle traverse d’ailleurs la société, comme on peut le voir…

07/12/2023

#CPE #Vie scolaire
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Assurer l’autorité dans la démarche éducative

La question de l’autorité revient sans cesse dans l’actualité (perte d’autorité des parents, des enseignants et des institutions sociales en général…), mais est-ce une remise en cause générale de l’autorité,…

21/12/2021

#Punition #ALSH
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Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Acte de naissance délivré par les autorités vietnamiennes, certifié conforme…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

21/02/2024

#Support de l'état civil #Étranger #Contrôle qualité et conformité