Autoroutes publiques
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Autoroutes publiques : Collectivités territoriales
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Inauguration d’une aire d’autoroute | ref : 1832
des politiques publiques, et je sais que cette dimension du projet a été pensée concernant cette autoroute...autoroute..., dont je salue la présence, cette nouvelle aire d’autoroute physiquement située sur ma commune. C...’est en effet sur autoroute que les aires sont les plus présentes en France, bien qu’on en retrouve aussi sur les routes...’est aussi l’occasion pour moi de venir féliciter tous ceux qui ont rendu possible cette autoroute et ses aménagements...
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Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation | ref : 3754
déclaration d’utilité publique... le long de cette route, si le tracé originel présente des difficultés pour la circulation publique... ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier... publique « Malgré l’intérêt pour la circulation routière que présenteraient les deux ouvrages... une atteinte qui a pour effet d’entacher d’illégalité de la déclaration d’utilité publique. » CE, 21 juin...
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Mise en place d’un réseau d’initiative publique | ref : 4316
réseau d’initiative publique... Mise en place d’un réseau d’initiative publique Mesdames, Messieurs, C’est avec fierté... que je vous présente aujourd’hui le réseau d’initiative publique que notre département (ou toute autre collectivité... De plus, le numérique nous concerne tous, citoyens, entreprises et institutions publiques... du territoire, les institutions publiques doivent prendre le relais des opérateurs privés pour fournir un même...
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Autoroutes publiques : Action Sociale
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Les aires d'accueil des gens du voyage | ref : sl8176980
, pour lesquels les collectivités publiques ne sont pas toujours armées (lourdeur des modes de décision... confortablement, en plus de la superficie de la place de stationnement proprement dite, et éloignés des autoroutes...
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La formation professionnelle tout au long de la vie | ref : sl7999148
dans la fonction publique territoriale et les instances paritaires ; les dispositifs... Centre national de la fonction publique territoriale qui décide de lui donner... aux corps de la fonction publique de l'État ou hospitalière. Ces préparations... de stationnement et de péage d'autoroute ou d'utilisation d'un taxi, d'un véhicule de location sur présentation... publique, dans la mesure où il remplit les conditions, aura capitalisé un droit à 120 heures de formation...
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Infections : Comment limiter les contaminations dans une collectivité d’enfants ? | ref : sl5552917
loin des zones polluées. On évitera la proximité d’autoroutes, de tours aéroréfrigérantes (risque... et européenne impose des contraintes de qualité, de contrôle et d’information sur l’eau de distribution publique...-89 et les annexes 13-1 et 13-4-III du Code de la santé publique indiquent : Les eaux destinées... publique ( MISP Médecin inspecteur de la santé publique...
Autoroutes publiques
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Autoroutes publiques : Marchés publics
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Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ? | ref : 0131
de votre procédure : la publication (dates d’envoi et de publication des avis d’appel public à la concurrence..., 1er avril 2009, Société des autoroutes du sud de la France, n° 315586). Si je prévois des prestations..., point 11.6 CE, 1er avril 2009, Société des autoroutes du sud de la France, n° 315586 :... toutefois si, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité...
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Quel est le champ d’application des études d’impact ? | ref : 2062
déclaration d’utilité publique...° 85/337/CEE du 27 juin 1985, à l’instar de la construction d’autoroutes et de voies rapides.... Si le projet ne fait pas l’objet d’une enquête publique, comment le public pourra-t-il faire des observations... sur son contenu ? Dans le cas où le projet n’est pas soumis à l’obligation d’organiser une enquête publique...
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L'indemnisation des aléas d'exécution du marché | ref : sl2554244
, Rec. Lebon, p. 795 ; CE, 12 mai 1982, Société des autoroutes Rhin... et établir son offre en connaissance de cause ( CE, 12 mai 1982, Société des autoroutes Paris..., Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône 14735 , Rec. Lebon, p. 175... personne publique, cette dernière ne peut prendre prétexte des bénéfices dégagés sur d'autres commandes...'Assistance publique à Paris , req. n o 45147 ; CE, 28 octobre 1983...
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Autoroutes publiques : RH publiques
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Indemnités de fonction des élus communaux | ref : sl2449520
brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015... de la fonction publique. Elles sont exprimées selon un pourcentage de cet indice croissant... ne peut dépasser 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1015... de la fonction publique. Ces dispositions sont applicables aux syndicats mixtes associant..., du Centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d’administration ou au conseil...
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Avantages matériels et indemnisation des frais de déplacement | ref : sl3374881
à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n o 91-573 du 19 juin 1991... , celles fixées par le décret du 3 juillet 2006 applicable à la fonction publique de l'État.... applicable également à la fonction publique de l'État. Notion de déplacement... est affecté ou lorsqu'un centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale assurent... ou interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale. Lorsqu'il est fait mention...
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Indemnisation des frais de déplacement | ref : sl6033864
entre les personnels relevant de la fonction publique de l’État et ceux relevant de la fonction publique territoriale... national de la fonction publique territoriale (CNFPT) assurent la prise en charge d’un fonctionnaire... du CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale... dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale ; la réintégration... d’un pacte civil de solidarité sont inférieures ou égales au traitement minimum de la fonction publique...
Autoroutes publiques
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Autoroutes publiques : News
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Concession d’autoroute : un avenant sauvé par le temps | ref : article_10303
de la commande publique. Mais le concessionnaire, la société des Autoroutes du Sud de la France, avait été retenu... prévoyant l’extension de l’autoroute A89 (dans les départements de la Loire et du Rhône) passé...
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Un rapport du CESE prône "une suspension temporaire" de la révision des politiques publiques | ref : article_67163
La Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a engagé des restructurations profondes... au Palais d'Iéna. Relevant que "l'évaluation des politiques publiques s'est imposée au fil des années... publics. Mme Doneddu critique aussi la privatisation des autoroutes, qualifiée de "non-sens économique...
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Page 0 | ref : article_11814
de marché de chacune ». Lorsque le résultat de la consultation publique ne correspondait pas au choix... et les services chargés de la gestion d'autoroutes » jusqu'en mars 2006. L'Autorité de la concurrence... a rappelé, dans son communiqué, que les collectivités publiques et les personnes privées victimes du cartel... comme les sociétés d'autoroutes, « disposent du droit de demander par ailleurs réparation du préjudice...
Autoroutes publiques
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