AVANCE CCAP

Marchés à bons de commande : le prix à payer pour la suspension du contrat

ne pouvait estimer par avance le montant ». La haute juridiction a utilisé cet aspect imprévisible...

Voir

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

Connaître les cas dans lesquels le versement d’une avance est obligatoire Le versement... d’une avance à l’entrepreneur est obligatoire, pour les maîtres d’ouvrage soumis au Code des marchés publics ,... Le versement de l’avance s’effectue alors pour chaque bon de commande d’un montant supérieur... au Code des marchés publics mais à l’ordonnance du 6 juin 2005, le versement d’une avance... étant facultative, donc laissée à sa discrétion. Connaître les règles relatives au montant de l’avance...

Voir

Formation Piloter l’exécution financière et maîtriser les aspects comptables de ses marchés publics

et récupération de l’avance Les écueils à éviter notamment en cas de sous-traitance... OUTIL : Fiche de remboursement de l’avance et méthodes de calcul de l’avance Focus... demande ou une caution bancaire La retenue de garantie L’avance La gestion de la cession...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

AVANCE CCAP ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

AVANCE CCAP : actualités

AVANCE CCAP : ressources documentaires

AVANCE CCAP : Santé

AVANCE CCAP : Administration locale

AVANCE CCAP : Finances et comptabilité

AVANCE CCAP : Marchés publics

AVANCE CCAP : formations

AVANCE CCAP : forum

  • Marchés publics 29 oct. 2015

    Discordance entre BPU remis par le candidat et CCAP

    7000115786

    monsieur-niay-do

    par le titulaire ne respecte pas le C.CC.C.A.P. qui prévoyait la prise en charge de la garantie des équipements... l'opérateur économique réclame le versement du prix forfaitaire déterminé pour la garantie. Par avance...

  • Marchés publics 16 oct. 2015

    Discordance entre BPU remis par le candidat et CCAP

    Val62

    Val62

    par le titulaire ne respecte pas le C.CC.C.A.P. qui prévoyait la prise en charge de la garantie des équipements... l'opérateur économique réclame le versement du prix forfaitaire déterminé pour la garantie. Par avance...

  • Marchés publics 22 mars 2013

    Recherche de DCE

    k.lebourdais

    pour la chaufferie qqn pourrait il m'aider là dessus ? merci d'avance kl...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.