Avantages sociaux
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Avantages sociaux : Collectivités territoriales
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Investir les réseaux sociaux | ref : 4081
réseaux sociaux... sociaux en suivant un « paradigme » qui consiste à les considérer « comme des outils.... Ainsi, les collectivités voient-elles leurs publics affluer sur les réseaux sociaux, parler d’elles,...-leur à comprendre le phénomène par un nouveau paradigme : « les réseaux sociaux, révélateurs... publiques vis-à-vis des réseaux sociaux sont peut-être un signe qui montre que le raisonnement est pris...
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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux | ref : 3936
logements sociaux... Choisir la date de l’inauguration avec vos partenaires Les constructions de logements sociaux... aura l’avantage d’associer un plus grand nombre d’administrés à l’inauguration. Lancer les invitations... local ; l’union régionale du logement social ; les riverains (par invitation dans les boîtes... d’associations) à une visite de cet ensemble, qui sera guidée par l’architecte et le bailleur social. La presse...
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Utiliser les réseaux sociaux dans sa communication | ref : 2727
réseaux sociaux... Découvrir les réseaux sociaux Pour réussir une communication sur les médias sociaux, il faut... avec les internautes. Les réseaux sociaux sont particulièrement adaptés pour la promotion d’événements... ne sont pas bonnes à communiquer sur les réseaux sociaux, et vice versa. A noter Pour bien démarrer sur Facebook... et ce qu’est un groupe ; savoir quels sont les plug-ins sociaux qui peuvent enrichir la page avec de nouvelles...
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Avantages sociaux : Action Sociale
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Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP | ref : 1231
avantage fiscal services à la personne... Cerner les services concernés L’avantage fiscal est octroyé pour les services... de septembre. L’avantage fiscal concerne également les dépenses engagées pour les employés au pair... du particulier employeur. Être au clair sur les critères à respecter par les bénéficiaires Les bénéficiaires de l’avantage... fiscal doivent être fiscalement domiciliés en France. L’avantage fiscal est un crédit d’impôt...
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Les qualifications des chargés de la direction des établissements sociaux ou médico-sociaux | ref : sl6270373
et avantages en nature de la personne chargée de la direction d'un établissement ou service social ou médico-social... L’article L. 312-1-II du Code de l’action sociale et des familles dispose... que les établissements sociaux et médico-sociaux relevant du droit public et privé sont dirigés par des professionnels... par les CCAS/CIAS ? Qu’en est-il des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... L. 312-1-II du Code de l'action sociale et des familles CASF dispose...
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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) | ref : sl3239010
La loi n o 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale... et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est ici présentée à travers..., les avantages et les limites. Quelques référentiels sont aussi présentés à titre indicatif... n o 2002-2 du 2 janvier 2002 MESX0000158L rénovant l'action sociale a imposé..., pour le secteur social et médico-social, l'obligation d'évaluer régulièrement les pratiques, en exigeant...
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Avantages sociaux : Éducation
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Les primo-arrivants et les communes | ref : 4668
, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. » Certains élèves allophones sont plus difficiles.... Les UPE2A seront préférentiellement implantées dans les établissements scolaires où la mixité sociale..., les CASNAV devront assurer une coopération active et permanente entre les académies, les services sociaux... et permanente entre les services académiques départementaux, les communes et les services sociaux afin de lutter...-traité à des associations. Parmi les avantages de la gestion municipale figurent la stabilité de l’emploi...
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L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir au partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction | ref : 5052
" de service public. Elle comporte essentiellement trois avantages : elle permet, dans des situations... de substituer une logique d’entreprise aux contraintes de la gestion administrative. Cependant, ces avantages... sur les PPP » : « S’il est vrai que la coopération entre public et privé peut offrir des avantages micro... public-privé » (rapport au Premier ministre, juin 2008) met l’accent sur les avantages du partenariat :... de clauses sociales dans le contrat de partenariat public-privé. Le responsable de l’éducation...
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Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État | ref : 0666
et des bonnes mœurs ; à la prévention sanitaire et sociale. Dans les établissements privés sous contrat... de la collectivité. La commune va parfois au-delà, en mettant en place des financements à caractère social... les attentes qu’elle associe à son aide. Il faut rester vigilant quant aux avantages consentis à l’école...
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Avantages sociaux : Marchés publics
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Insérer une clause sociale | ref : 3127
clause sociale... Connaître les textes qui évoquent les aspects sociaux dans les marchés publics... Plusieurs articles du Code des marchés publics traitent des aspects sociaux dans les marchés publics. Article 53... qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur peut se fonder... des communautés européennes est venue ainsi préciser que le critère social ne peut être mis en œuvre...
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Le recours à l'externalisation de la fonction achat | ref : sl8409766
Avantages et inconvénients de l'externalisation des achats Le recours... des avantages incontournables pour les pouvoirs adjudicateurs, présente comme toute opération d'externalisation... Quels sont les avantages et les inconvénients de l'externalisation des achats via un groupement de commandes... ? Les avantages de l'adhésion à un groupement de commandes sont importants. Cela conduit de nombreux pouvoirs... adjudicateurs à retenir cette formule lorsqu'ils souhaitent externaliser leurs achats. Parmi les avantages...
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Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter | ref : 3725
concernés ; les associations dont l’objet social le permet comme, notamment, les associations de protection..., n° 78825). Cette théorie permet au juge de faire une balance entre les avantages présentés par le projet... entre les inconvénients du projet et les avantages qu’il est censé présenter, le juge annulera la déclaration d’utilité... publique, même si, pour les projets de grande envergure ou pour ceux censés représenter des avantages...
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Avantages sociaux : RH publiques
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Faut-il cotiser sur les avantages en nature ? | ref : sl2213160
Les avantages en nature sont soumis à la CSG (contribution sociale généralisée...) et à la CRDS (contribution pour le redressement de la dette sociale). Le principe... Le principe d’assujettissement des avantages en nature Cotisation avantage... Union pour le recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et des allocations familiales... : 4,10 € pour un repas), mais une option est parfois possible, notamment pour l’avantage en nature...
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Avantages en nature | ref : sl2432373
intérêt de l’attribution de ces avantages, outre leur opportunité budgétaire et sociale, relève... au prix du repas. Cet avantage doit être distingué de l’aide sociale locale servie aux agents au titre... spécial de la Sécurité sociale L’avantage en nature concédé doit être réintégré dans l’assiette... relevant du régime général de la Sécurité sociale L’avantage en nature constitué par le logement... des collectivités territoriales, dont les titulaires d’emplois fonctionnels, peuvent bénéficier d’avantages...
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Avantages en nature | ref : sl3374998
général de Sécurité sociale, l'avantage consenti est soumis à l'ensemble des cotisations de droit commun... sociales et fiscales applicables en matière d'avantages en nature, ainsi que les obligations déclaratives... Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature : logement... (évaluation des avantages en nature). Circulaire n o 6-BRS...-07-1163 du 1 er juin 2007 ND (régime fiscal et social...
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Avantages sociaux : Santé
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Quelles sont les informations non médicales devant être délivrées dans les structures médico-sociales ? | ref : 4770
L. 311-3 6° du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’une « information sur les droits... à sa disposition » doit être portée à la connaissance de la personne hébergée en établissement social et médico-social... en établissement médico-social ?) ; l’individualisation d’un accompagnement de qualité ;... en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social). Pour garantir... l’existence d’un conseil de la vie sociale ; les règles de vie collective et les conséquences en cas...
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ? | ref : 3467
sociaux et médico-sociaux (D3S)...avantage en nature.... Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S... les avantages accessoires, en fonction de la rémunération brute mensuelle et du nombre de pièces), soit d’après... des avantages accessoire. A noter Pour les fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, la valeur...
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Les rémunérations et indemnités des étudiants hospitaliers | ref : 5964
, l’établissement en question prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l’article R. 6153-58... dudit code ainsi que les charges sociales qui s’y rapportent, suivant les modalités fixées... faite des avantages accordés en application de l’article R. 6153-58 du Code de la santé publique..., l’établissement en question prend en charge la rémunération et les avantages prévus à l’article R. 6153-72... du Code de la santé publique ainsi que les charges sociales qui s’y rapportent, suivant les modalités...
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Avantages sociaux : News
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Les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées hébergées en EHPAD | ref : article_8798
À l'heure de rédiger sa déclaration d'impôts, rappel des avantages fiscaux... dont peuvent bénéficier les personnes âgées hébergées dans un établissement social ou médico-social.... Les personnes âgées accueillies dans des établissements d'hébergement sociaux ou médico-sociaux... mars 2012. Les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées intéressent : La taxe foncière...
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Les soins gratuits dispensés au personnel hospitalier titulaire sont-ils des avantages en nature ? | ref : article_8982
pharmaceutiques constitue bien un avantage en nature, ce qui suppose de les soumettre à la CSG et à la CRDS... non remboursés par les organismes de sécurité sociale. Ils ont droit en outre à la gratuité des soins médicaux... dans un établissement public d'hospitalisation qui bénéficient des mêmes avantages que les fonctionnaires hospitaliers... de la sécurité sociale fixent sous certaines conditions une participation des assurés sociaux aux dépenses... public de santé, deviennent des avantages alloués en contrepartie ou à l'occasion de leur activité (arrêt...
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Hausse des cotisations de Sécurité sociale | ref : article_79604
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale... Protection sociale... Prélèvements sociaux...Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 prévoit des mesures relatives... aux cotisations de Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été adopté...
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