AVANTAGES SOCIAUX

Les avantages en nature dans la fonction publique territoriale

pour les agents et les élus de ces avantages.   Les avantages en nature constituent... des compléments de rémunération Les agents territoriaux ne peuvent pas percevoir des avantages... ne peuvent accorder un avantage en nature sans l'existence d'une base juridique. Les avantages... à des contributions et des cotisations sociales. La valeur des avantages en nature est intégrée... général. Les avantages en nature ne sont par contre soumis qu'à des cotisations...

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Évaluer les avantages en nature

Connaître les principes de la valorisation des avantages en nature Les avantages en nature... Ces avantages trouvent leur fondement dans l’exercice des missions confiées aux agents publics :... de l’État. Un arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue... du calcul des cotisations de Sécurité sociale fixe un principe général de prise en compte des avantages... soit sous forme forfaitaire . Depuis 2003, les avantages logement, repas, véhicules et outils de communication...

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Formation : connaissance et pratique de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

et les établissements sociaux et médicaux-sociaux ?   Les conditions d’attribution... sociaux et médico-sociaux concernés Les établissements de plus ou moins de 25 places... avantages et difficultés d’interprétation La mise en œuvre et le suivi du plan...

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  • Formation

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AVANTAGES SOCIAUX : actualités

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AVANTAGES SOCIAUX : Santé

AVANTAGES SOCIAUX : Santé et sécurité au travail

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AVANTAGES SOCIAUX : Marchés publics

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AVANTAGES SOCIAUX : Action sociale et solidaire

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AVANTAGES SOCIAUX : formations

AVANTAGES SOCIAUX : forum

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Assiette de calcul des avantages en nature

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Quelle est l'assiette de calcul pour les avantages en nature (logement) ?...

  • Action Sociale 16 déc. 2014

    Passage d'un CCAS en CIAS

    J.Calvino

    J.Calvino

    Pouvez-vous me dire les avantages et les inconvénients pour une ville moyenne de 135 000 habitants ?...

  • Action Sociale 21 déc. 2014

    Passage d'un CCAS en CIAS

    karine.messager

    karine.messager

    Pouvez-vous me dire les avantages et les inconvénients pour une ville moyenne de 135 000 habitants ?... Pour une ville importante, il n'y a pas de réels avantages concernant sa politique sociale....

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