AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ

Que se passe-t-il si le pouvoir adjudicateur ne publie pas d’avis d’intention de conclure avant de conclure son MAPA ?

Avis d'intention de conclure... L’avis d’intention de conclure suivi du délai de suspension de 11 jours sont des dispositions... facultatives qui permettent au pouvoir adjudicateur de fermer la voie du recours contractuel contre le marché... passé en procédure adaptée (article 40-1 du Code des marchés publics). L’absence d’accomplissement... de ces formalités n’a donc pas de conséquence sur la régularité de la procédure d’attribution du marché mais laisse...

Voir

Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis de transparence ex ante volontaire

avis d’intention de conclure... Ce modèle de formulaire reprend toutes les informations à faire figurer dans un avis d’intention... de conclure (identification du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure, attribution du marché... avis de transparence ex ante volontaire...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : actualités

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : ressources documentaires

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Action sociale et solidaire

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Éducation

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Santé et sécurité au travail

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Marchés publics

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Santé

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Ressources humaines

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Culture et communication

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : forum

  • Marchés publics 26 mars 2013

    Avis d'intention de conclure

    Mathieu.L

    bonjour à tous, Dans quel cas faut-il publier un avis d'intention de conclure... adjudicateur doit : - publier un avis d’intention de conclure - respecter un délai de suspension... du montant du marché concerné. Pour exercer sa faculté de fermer les voies de recours, le pouvoir...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Avis d'intention de conclure

    wk_gmorel165@gmail.com

    G.Morel

    Quel est l'article du code des marchés publics relatif à l'avis d'intention de conclure ?... Marchés publics...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Avis d'intention de conclure

    wk_gmorel165@gmail.com

    G.Morel

    Quel est le texte relatif à l'avis d'intention de conclure ?... Marchés publics...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.