AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ

Que se passe-t-il si le pouvoir adjudicateur ne publie pas d’avis d’intention de conclure avant de conclure son MAPA ?

L’avis d’intention de conclure suivi du délai de suspension de 11 jours sont des dispositions... facultatives qui permettent au pouvoir adjudicateur de fermer la voie du recours contractuel contre le marché... de ces formalités n’a donc pas de conséquence sur la régularité de la procédure d’attribution du marché mais laisse... de l’article 85-1 du CMP, publier un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE)... informant de la conclusion d’un marché passé en procédure adaptée. Dans ce cas, les dispositions...

Voir

Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédure concernées, formalités

Comprendre l’intérêt de la publication d’un avis d’intention de conclure L’ordonnance... de conclure, respecter un délai de suspension. A noter L’avis d’intention de conclure est également nommé... par la faculté de publier un avis d’intention de conclure La publication d’un avis d’intention de conclure... d’un avis d’intention de conclure Comme pour un avis d’appel public à la concurrence (cf. '>Rédiger un avis... ses effets et conformément à l’article 40-1 du Code des marchés publics, l’avis d’intention de conclure...

Voir

Formation : Procédure de dialogue compétitif – Atelier rédactionnel

d’attribution et d’avis d’intention de conclure L’évaluation des impacts au recours... aux candidats non retenus  L’avis d’attribution ou l’avis d’intention... de conclure et les écueils à éviter Outil : Modèle d’avis... Maîtrisez toutes les étapes de la passation d'un marché en dialogue... des points clés de la rédaction de son programme fonctionnel L’avis d’appel...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : actualités

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : ressources documentaires

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Santé

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Marchés publics

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Ressources humaines

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Éducation

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Action sociale et solidaire

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Aménagement et urbanisme

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Services à la population

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Santé et sécurité au travail

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Culture et communication

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : Gestion administrative et financière

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : formations

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UN MARCHÉ : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    DSP - avis d'intention de conclure

    G.Morel

    G.Morel

    Quel est le texte qui a instauré l'avis d'intention de conclure pour les délégations de service...

  • Marchés publics 26 mars 2013

    Avis d'intention de conclure

    wk_wekaforum27@gmail.com

    Mathieu.L

    bonjour à tous, Dans quel cas faut-il publier un avis d'intention de conclure ?... adjudicateur doit : - publier un avis d’intention de conclure - respecter un délai de suspension.... du montant du marché concerné. Pour exercer sa faculté de fermer les voies de recours, le pouvoir...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Avis d'intention de conclure

    G.Morel

    G.Morel

    Quel est l'article du code des marchés publics relatif à l'avis d'intention de conclure ?...

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.