AVIS DE MENTION DE MARIAGE

Les positions statutaires et les autorisations d'absence

Les événements familiaux (naissance, décès, mariage) donnent droit à des autorisations... d'un mariage) ou partenaire (dans le cadre d'un PACS). Le décret du 6 février 1991... aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2... aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés... au moins avant le début du congé, sauf cas d'urgence mentionné supra . Contrairement au Code du travail...

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AVIS DE MENTION DE MARIAGE : ressources documentaires

AVIS DE MENTION DE MARIAGE : Action sociale et solidaire

AVIS DE MENTION DE MARIAGE : Éducation

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AVIS DE MENTION DE MARIAGE : Marchés publics

AVIS DE MENTION DE MARIAGE : Santé

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AVIS DE MENTION DE MARIAGE : forum

  • Administration & gestion locales 28 mars 2013

    apposition mention de mariage

    wk_wekaforum1@gmail.com

    Marie.D

    de naissance comportant une mention de PACS, il doit adresser un courrier avisant du mariage au greffier... de l'apposition de la mention de mariage, une mention de PACS sur l'acte de naissance ? cordialement,... Bonjour, Lorsque l’officier d’état civil appose une mention de mariage en marge d’un acte...

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