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 S'il est hébergé chez un bailleur particulier, il n'a aucun document à envoyer....  S'il est hébergé par un bailleur social (CROUS, HLM), il doit transmettre son attestation de loyer... du loyer et des charges locatives, - Les coordonnées complètes de leur bailleur...

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Modèle de convention portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention. ...

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Formation location d’un bien : la collectivité, bailleresse et locataire

Les obligations fondamentales du bailleur Délivrance de toute la chose louée Respect...

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  • Marchés publics 3 mars 2015

    Accord cadres pour la maitrise d'oeuvre

    jm67403

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    Bonjour, Nous sommes un bailleur social. Dans le cadre de nos constructions de logements,...

  • Marchés publics 8 janv. 2016

    Avis d'attribution marché travaux AOT

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    nelly.moreau

    sont financés par un bailleur social qui se rémunère ensuite par la perception de loyers de mise à disposition... annuelle. L'AOT fait l'objet d'une convention entre le bailleur social et le pouvoir adjudicateur....

  • Marchés publics 13 janv. 2016

    Avis d'attribution marché travaux AOT

    7000115786

    monsieur-niay-do

    sont financés par un bailleur social qui se rémunère ensuite par la perception de loyers de mise à disposition... annuelle. L'AOT fait l'objet d'une convention entre le bailleur social et le pouvoir adjudicateur....

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