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Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
Ces dernières décennies, les collectivités locales ont de plus en plus souvent délégué la gestion de leurs services publics à des acteurs privés dans le cadre de délégations de service…

30/10/2021

#DSP
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Accéder à un logement locatif social
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Coordonner les acteurs du logement sur un territoire
Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs publics, bailleurs privés, associations ou collectivités, il est…

15/11/2010

#Logement #Gouvernance territoriale
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Externaliser le service animation via une délégation de service public
Déléguer la gestion du service animation à un tiers permet à la collectivité de se libérer de certaines contraintes organisationnelles, budgétaires ou comptables, et de reporter la responsabilité de la…

02/03/2024

#DSP #Animateur
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Convention de réservation de logement
Cet outil est une convention qui doit être signée par le réservataire et le bailleur pour réserver un logement HLM.

20/06/2019

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Bail commercial
Ce modèle de bail commercial, entre la collectivité en tant que bailleur et un locataire, est prêt à l’emploi.

17/12/2018

#Urbanisme commercial #Domaine public
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Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec…
Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du…

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Contrat de location de logement à usage de résidence principale
La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Modèle de convention portant sur les logements-foyers accueillant des personnes…
Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le…

06/11/2013

#Logement #Convention
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Modèle de convention portant sur les résidences sociales
Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le…

06/11/2013

#Logement #Convention
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Les critères de distinction entre la délégation de service public…
La qualification juridique entraîne l’application d’un régime juridique déterminé. Cet outil permet de comprendre le mécanisme de la qualification appliquée aux contrats administratifs, et de connaître les critères de distinction…

10/07/2019

#DSP
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La passation d’une convention de délégation de service public :…
Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat,…

10/07/2019

#DSP #Convention
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Repère sur la gestion par un établissement public ou un…
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale… dans tous les cas, elle répond à une mission de…

09/05/2014

#Structure d'accueil de la petite enfance #Mode de gestion publique
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Mobiliser le dispositif de bail glissant
Intermédiation locative, le bail glissant permet à des personnes en difficulté d’accéder à un logement loué par une association apportant toutes les garanties nécessaires auprès du bailleur. L’objectif est qu’à…

30/08/2016

#Aide au logement #Loi et réglementation
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Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles. Deux possibilités s’offrent à elles pour la gestion de ce…

28/09/2014

#Restauration #Gestion en régie

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