BANQUE POSTALE

La nouvelle banque des collectivités opérationnelle peut-être à l'été

d'être opérationnel à l'été, a-t-il ajouté. Le temps presse car aucune banque ne s'est substituée à Dexia,... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012   La nouvelle banque des collectivités,... à l'été", a indiqué jeudi l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani. ...

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Cession et nantissement des créances résultant des marchés publics

de devoir payer non seulement le sous-traitant, mais aussi la banque cessionnaire. Tel est le plus crucial,... ne devançait la cession de la créance à la banque que s’il était justifié par un agrément exprès ( Cass.... le marché étant annulé, la banque cessionnaire était fondée à réclamer à la commune le montant des dépenses... de banque occidentale , 92-15410 Bull. civ. IV. n° 223, JCP 1994. II.... pourra être amenée à payer la banque alors même qu’elle aura payé le cédant (CE, 19 mars 2001,...

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Formation Décentralisation acte III : quelles adaptations pour les directions territoriales ?

de l’agence de financement, la Banque Postale et la CDC Responsabilité et gestion locale...

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