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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative
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Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services…
La sous-déclaration des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG) est une constante et une réalité dans le secteur social et médico-social. Bâti sur une culture orale, le…

21/07/2021

#Structure sociale et médico-sociale #Risque #Protocole (méthode)
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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La base et les taux de cotisations sociales des particuliers…
Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2015 et rappelle la base de calcul des charges.

17/03/2015

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Élaborer le rapport social unique (RSU)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/09/2023

#Rapport #Gestion administrative
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale directeur d’établissements sanitaires,…

27/03/2024

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France
Pour les établissements sociaux et médico-sociaux, une bonne connaissance de l’évolution des besoins sociaux en France est indispensable d’une part pour prendre en compte ces données dans l’actualisation éventuelle de…

25/01/2013

#Besoins sociaux #Performance (qualité)
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au sein des structures…
Canicules, tempêtes, réchauffement climatique… le dérèglement climatique frappe aussi à la porte de nos établissements qui ont leurs propres responsabilités à assumer dans la préservation de l’environnement. Pourtant, voilà plus…

17/10/2022

#Personne âgée #Structure sociale et médico-sociale #Développement durable
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Quelle rémunération pour les internes en médecine ?
L’interne en médecine en activité perçoit après service fait une rémunération composée d’émoluments forfaitaires mensuels et de diverses primes et indemnités. Il perçoit également, en fonction de sa situation familiale,…

31/01/2024

#Rémunération #Interne
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Les services aux personnes à domicile dans le champ social…
Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité :le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ;le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile,…

30/11/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Soins
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Canevas du projet social de l’espace de vie sociale
Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

22/06/2023

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative
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Réaliser une analyse des besoins sociaux pour les communes de…
Le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) a modifié l’obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) en supprimant…

14/06/2017

#Besoins sociaux #Commune
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Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
L’analyse des besoins sociaux (ABS) que vous allez réaliser a vocation à servir d’appui au projet social de territoire. Cela implique de réfléchir à son périmètre d’étude et d’analyse. Votre…

08/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Politique sociale et projet social des établissements
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.Dans sa rédaction initiale découlant de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991, le Code de la santé publique…

01/03/2022

#Politique sociale

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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