BASE FORFAITAIRE SECURITE SOCIALE

Modification de la base de calcul des cotisations forfaitaires des apprentis

de référence pour le calcul des cotisations forfaitaires au régime général de sécurité sociale...

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Indemnité forfaitaire de risque

forfaitaire de risque est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé... du Budget. En pratique Calculer l’indemnité forfaitaire de risque Indemnité forfaitaire de risque... Montants mensuels de l’indemnité forfaitaire de risque Date d’effet Montants de l’indemnité... et patronales Le montant de l’indemnité forfaitaire de risque alimente, selon le statut de l’agent,... spécial de la Sécurité sociale Statut titulaire - Régime spécial de la Sécurité sociale...

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