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Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…
Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
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Recourir à la concession de travaux publics
En droit français, la concession de travaux est un contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, dont la…

18/06/2019

#Marché de travaux #Contrat de concession
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Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)
Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de : la caisse régionale d’assurance maladie ; la direction départementale du travail et de l’emploi ; du comité régional de…

08/02/2022

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Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Les achats de travaux représentent une part importante de l’achat public national. Ces marchés représentent environ 35 % des marchés en nombre et 27 % en montant (source : Observatoire économique…

13/12/2023

#Marché de travaux #Programmation des achats
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Réparer un dommage de travaux publics
Les travaux publics peuvent être à l'origine de multiples nuisances (sonores, visuelles, olfactives, dégradation de la voirie ou de biens privés, etc.) dont certains particuliers mais aussi professionnels (ex : commerçants)…

23/10/2023

#Risque lié aux marchés publics #Marché de travaux
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Quand et comment pavoiser les bâtiments et les édifices publics…
Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics ? Existe-t-il une réglementation précise relative à l’utilisation du drapeau européen ? La mise en berne répond-elle à des directives…

28/04/2011

#Protocole officiel #Bâtiment et équipement publics
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Inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public
À l’occasion de l’inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public de sa commune, un maire prononce un discours soulignant le sens de cette démarche écocitoyenne. Parce que…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont sensibles dans la mesure où certains d’entre eux peuvent être considérés comme à risque. En la matière, le maire dispose à la fois…

18/06/2019

#ERP
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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la…
Les émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 ont provoqué de nombreuses dégradations et destructions de bâtiments et équipements publics. Dans ce cadre, et notamment eu…

02/11/2023

#Passation du marché
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Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à…
En cette période d’épidémie, la poursuite ou l’interruption des travaux (ou du chantier en général) n’est pas qu’une question contractuelle car elle englobe des problématiques liées à la sécurité sanitaire…

21/04/2022

#Chantier #Risque sanitaire #Interruption des travaux #Coordonnateur SPS
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Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et dans…

20/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
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Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
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Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les…
Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives ou les représentants des parents d’élèves lors de leurs visites…

05/10/2015

#Gestion des locaux scolaires #Plan d'investissement
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Diminuer le montant des travaux
Dans un marché de travaux, il est important de surveiller le montant des travaux exécutés. Les maîtres d’ouvrage publics sont habitués à ce que les montants des marchés publics de…

16/06/2021

#Gestion du paiement du marché

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