#

batiments-non-residentiels

picto actu

batiments-non-residentiels dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

batiments-non-residentiels dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
picto finances-et-comptabilite

Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut continuer à assurer des ressources non…

29/04/2014

#Base fiscale #Taxe foncière
picto amenagement-des-territoires

Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite «…
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) vise à diminuer non seulement l’impact énergétique mais aussi l’impact environnemental des bâtiments neufs. Elle s’articule autour des trois principaux objectifs gouvernementaux :donner la priorité à…

24/01/2022

#Construction immobilière #Efficacité énergétique #Impacts environnementaux
picto amenagement-des-territoires

Décret BACS : mettre en œuvre un système d’automatisation et…
Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), « les pertes énergétiques liées à l’exploitation des bâtiments représentent environ 30 % de leur consommation » (cf. Rapport de la CRE sur le pilotage des…

13/11/2023

#Efficacité énergétique
picto amenagement-des-territoires

Les bâtiments basse consommation
Originairement, le « bâtiment basse consommation » (BBC) était une appellation utilisée dans le cadre de la RT 2005 pour désigner un bâtiment plus performant en matière de consommation énergétique que la réglementation…

27/06/2021

#Construction immobilière écologique
picto amenagement-des-territoires

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique…
Si jusque-là les propriétaires de bâtiments devaient respecter des niveaux de performance quand ils entreprenaient la rénovation d’un bâtiment, ils sont désormais tenus d’engager la rénovation de leur parc bâti…

11/07/2023

#Construction immobilière #Transition énergétique
picto marches-publics

RT 2005 : distinction bâtiment existant et bâtiment neuf
Ce document fait le point sur la distinction entre un bâtiment existant et un bâtiment neuf, notammentdans le cas d’une rénovation lourde et dans celui d’une opération sur un bâtiment…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
picto amenagement-des-territoires

Calendrier réglementaire d’application du décret BACS
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (décret BACS) vient…

14/11/2023

#Efficacité énergétique
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
picto finances-et-comptabilite

TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles…
Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements, d’activités économiques, ou des équipements. Par ailleurs, elle peut…

10/04/2017

#Politique foncière #TVA
picto marches-publics

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
La réglementation thermique (RT) dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie regroupées au sein du Plan Climat. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
picto action-sociale

Typologie explicative du non-recours à l’aide sociale
Cette typologie, élaborée par l’Odenore, propose une lecture des cas de non-recours à l’aide sociale selon trois typologies : la non-connaissance, lorsque l’offre sociale n’est pas connue ; la non-demande, lorsque l’offre…

15/04/2021

#Politique sociale #Besoins sociaux
picto marches-publics

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et dans…

20/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
picto marches-publics

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite…
La réglementation thermique dans le bâtiment fait partie d’un ensemble de mesures traitant des économies d’énergie. Elle vise à maîtriser les consommations d’énergie et à limiter l’émission de gaz à…

19/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
picto marches-publics

Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de travaux…
Cet outil vous présente un exemple de clauses techniques pouvant être utilisées pour un marché de travaux de désamiantage de bâtiments afin d’en réaliser le CCTP. Ces clauses sont non…

07/03/2022

#Construction immobilière écologique #CCTP #Exécution technique du marché

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés