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batiments-publics dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Quand et comment pavoiser les bâtiments et les édifices publics…

Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics ? Existe-t-il une réglementation précise relative à l’utilisation du drapeau européen ? La mise en berne répond-elle à des directives…

28/04/2011

#Protocole officiel #Bâtiment et équipement publics
picto culture-et-communication

Inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public

À l’occasion de l’inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public de sa commune, un maire prononce un discours soulignant le sens de cette démarche écocitoyenne. Parce que…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de travaux des enjeux de…

Les marchés de travaux représentent à eux seuls près de la moitié des marchés passés en France, en nombre et en budget, pour les collectivités locales (environ le tiers pour…

28/02/2016

#Achat durable #Marché de travaux
picto services-a-la-population

Investir dans la reconstruction ou la rénovation du bâti scolaire

La plupart des écoles françaises ont été construites massivement, en fonction de besoins liés à l’évolution démographique. On peut distinguer trois grandes périodes : la période Ferry à la fin du…

09/02/2021

#Entretien des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
picto action-sociale

Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics appliqué aux…

« La transformation de l’action publique est un impératif pour répondre aux transformations profondes qui traversent notre société et bouleversent les métiers et les moyens d’action publique : l’irruption du numérique, le…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
picto amenagement-des-territoires

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique…

Si jusque-là les propriétaires de bâtiments devaient respecter des niveaux de performance quand ils entreprenaient la rénovation d’un bâtiment, ils sont désormais tenus d’engager la rénovation de leur parc bâti…

11/07/2023

#Construction immobilière #Transition énergétique
picto institutions-et-administration-territoriale

Déroger au Code de la commande publique pour faciliter la…

Les émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 ont provoqué de nombreuses dégradations et destructions de bâtiments et équipements publics. Dans ce cadre, et notamment eu…

02/11/2023

#Passation du marché
picto marches-publics

Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment (ou des travaux publics)

Ce document Cerfa est à compléter en 4 exemplaires identiques à destination de : la caisse régionale d’assurance maladie ; la direction départementale du travail et de l’emploi ; du comité régional de…

08/02/2022

picto culture-et-communication

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans quel volume d’activité ? Comment réaliser la conception, le suivi…

01/07/2020

#Stratégie de communication #Public (cible)
picto marches-publics

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs

Atteindre le facteur 2 en 2020 et le facteur 4 en 2050, le Plan Bâtiment Grenelle s’inscrit dans le long terme, dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique et dans…

20/05/2021

#Construction immobilière #Réglementation thermique
picto institutions-et-administration-territoriale

Recourir à la concession de travaux publics

En droit français, la concession de travaux est un contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, dont la…

18/06/2019

#Marché de travaux #Contrat de concession
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière
picto services-a-la-population

Appliquer la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) à la construction…

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique maximale.Sixième réglementation depuis 1974, la RE 2020 est en vigueur et…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires
picto amenagement-des-territoires

Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)

Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

08/02/2021

#Acquisition foncière #Structure publique
picto marches-publics

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…

L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés : au site (situation géographique, moyens de transport) ; au bâtiment (gestion écologique, qualité de l’air intérieur, accessibilité…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services