Benefice
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Benefice : Collectivités territoriales
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Journée de l’Europe. Réception en mairie d’une délégation de jeunes ayant bénéficié d’un programme européen de formation | ref : 1542
européens en ont bénéficié depuis sa création en 1987 ; Leonardo Da Vinci pour l’enseignement...
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Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un conseiller municipal | ref : dtou3162
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Arrêté de délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil au bénéfice d’un fonctionnaire titulaire de la commune | ref : dtou3163
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Benefice : Action Sociale
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Les bénéfices de la gestion des risques | ref : sl6372196
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Formulaire de demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle | ref : dtou449
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Soutien financier public et acteurs du secteur des services à la personne | ref : dtou3085
Le secteur des services aux personnes à domicile bénéficie d’un soutien financier dans le cadre...
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Benefice : Éducation
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Méthodologie de la conduite d’un entretien de médiation | ref : dtou2853
une médiation au bénéfice des élèves....
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Villes, éducation et TICE | ref : dtou1480
que l’autre mettrait en œuvre, mais bien d’un travail de fond sur des choix communs au bénéfice de tous. De ce fait...
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Les logements de fonction | ref : 2932
bénéficie du logement pour une durée d’un an – éventuellement renouvelable. La concession... peut être proposée par le CA de l’établissement au bénéfice d’agents du ministère de l’Éducation, CPE inclus... des internats, la permanence de nuit constitue une obligation liée au bénéfice d’un logement par NAS... d’établissement peut proposer, si un logement reste vacant, qu’il soit loué par COP au bénéfice d’un autre agent...
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Benefice : Marchés publics
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Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux | ref : 0177
échéant, ouvrir droit à des dommages et intérêts compensatoires au bénéfice du titulaire du marché... droit à paiement du solde au bénéfice du cocontractant. Remarque Vous pouvez prévoir...
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Le statut de l’acheteur public éligible au regard du Code des marchés publics | ref : sl2642212
suivante : Un consommateur final d’électricité (et de gaz) bénéficie des tarifs... que l’ancienne disposition assurait le bénéfice du tarif réglementé aux nouveaux sites de consommation... des juges constitutionnels. Depuis le 1 er juillet 2007, les consommateurs perdent le bénéfice... car le législateur est de nouveau intervenu afin de rétablir le bénéfice des tarifs réglementés d’électricité... Si le site bénéficie des tarifs réglementés Loi du 13 juillet 2005...
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Le référé-provision | ref : sl2554567
du manque à gagner d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public ayant bénéficié...
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Benefice : RH publiques
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Peut-on obliger un agent malade à quitter son logement de fonction ? | ref : sl2212920
Un agent bénéficiaire d’un logement de fonction n’en perd pas le bénéfice du simple... pour motiver le retrait du bénéfice d’un logement de fonction. Commentaires Il paraît... à une indemnité au bénéfice de l’agent de la part de la collectivité. Références...
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Les congés non pris peuvent-ils être indemnisés ? | ref : sl2212161
compensatrice Si l’agent n’a bénéficié d’aucun congé annuel, l’indemnité représente un dixième... de la rémunération brute perçue pour la période du contrat. Si l’agent n’a bénéficié que d’une partie...
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Congé de fin d'activité | ref : sl3376966
de naissance, les agents nés après le 31 décembre 1946 ne peuvent prétendre au bénéfice du CFA. Normalement...
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Benefice : Santé
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Les décisions d’autorisation d’absence syndicale accordées en application de l’article 15 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 | ref : dtou3107
bénéficie d’un régime spécial d’autorisation d’absence....
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Les positions statutaires des étudiants hospitaliers | ref : 5970
Les positions statutaires de l’étudiant en médecine L’étudiant en médecine bénéficie :... sociale pendant lequel il bénéficie de l’intégralité de sa rémunération ; un congé supplémentaire... L’étudiant hospitalier en pharmacie bénéficie : d’un congé annuel de 30 jours ouvrables... la totalité de sa rémunération et d’un mois pendant lequel il bénéficie de la moitié de cette rémunération...
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Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux | ref : 3632
ou de la conclusion d’un PACS, le fonctionnaire bénéficie d’une autorisation d’absence de cinq jours ouvrables... d’un enfant, le père fonctionnaire bénéficie de trois jours d’autorisation d’absence, consécutifs ou non... Le fonctionnaire non marié en bénéficie s’il a reconnu l’enfant, et qu’il vit de manière notoire et permanente... avec la mère. A noter Dans le cas d’une adoption, les trois jours sont accordés au parent qui ne bénéficie... que le conjoint est à la recherche d’un emploi ; ou si le conjoint ne bénéficie pas d’autorisation...
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Benefice : News
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Mais non, la SNCM ne bénéficie d’aucune aide d’État | ref : article_74398
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Le bénéfice de la NBI est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés | ref : article_8714
° 91-73 du 18 janvier 1991 que le bénéfice de la nouvelle bonification... des responsabilités qu'ils impliquent, ou de la technicité qu'ils requièrent. Ce bénéfice...
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Le bénéfice de la catégorie A pour les personnels infirmiers n'est pas encore étendu à la fonction publique territoriale et à la fonction publique d'État | ref : article_67047
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Benefice : Forum
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activité syndicale et tickets restaurants | ref :
bonjour, j'aurais souhaité savoir si un agent qui bénéficie d'une autorisation d'absence...
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fausse couche et congé maternité | ref :
(à naître) après 22 semaines et demi d’aménorrhée bénéficie de son congé maternité?...
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activité syndicale et tickets restaurants | ref :
bonjour, j'aurais souhaité savoir si un agent qui bénéficie d'une autorisation d'absence...