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Plans d'urbanisme: le Sénat apporte des modifications à la loi Duflot

La commission a ainsi adopté un amendement présenté par le rapporteur Claude Bérit...

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Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Définition et délimitation des BER Le 3 bis de l’article 42 de la loi... de ces bassins d’emploi, prévoit que les bassins d’emploi à redynamiser (BER) sont reconnus par voie... Toutes les entreprises implantées dans les BER et exerçant des activités artisanales, commerciales ou non... des activités entre le 1 er  janvier 2007 et le 31 décembre 2017 dans les BER sont exonérés d’ impôt... , pourtant exercées dans un BER, de crédit-bail immobilier, de location d’immeubles à usage d’habitation...

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