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Réforme du code des marchés publics : décryptage du projet de décret (volet 1)

Les nouvelles règles relatives à la définition du besoin et à l’allotissement Le sourcing (ou... à un même soumissionnaire (article 11). Évaluation préalable du besoin et appréciation des seuils En amont du lancement... d’une consultation achat, le pouvoir adjudicateur doit évaluer la valeur estimée du besoin sur la base du montant... d’une autonomie dans ses achats. Comme dans le régime actuel, le besoin s’apprécie par opération en travaux.... ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée correspond aux besoins d’une année...

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Comment estimer le montant de son besoin ?

à utiliser pour conclure les marchés correspondant à ce besoin récurrent, au cours de l'année... ou de l'exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d'intervenir au cours... par le marché. Lorsqu’il s’agit de satisfaire un besoin concourant à la réalisation d’un même projet,... n’estimez pas votre besoin par lot . Vous devez prendre en compte la valeur globale estimée de la totalité...

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Formation Les marchés de fournitures et de services courants

et détermination des seuils Les différents seuils La notion de prestations homogènes Les besoins... des besoins Choix de la procédure et de la forme du marché Les procédures de passation...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • Marchés publics 12 juil. 2017

    Estimation du besoin

    7000115786

    monsieur-niay-do

    pour un besoin régulier? Il s'agit des prestations de type télésurveillance des alarmes, élagage... du besoin est calculée sur la base du montant hors taxe du ou des marchés publics envisagés,... arbitraire ? L'article 21 II 1° et 2°, en revanche, a l'air de dire que le besoin doit être calculé...

  • Marchés publics 3 mai 2017

    Expression de besoins et saucissonage

    7000115786

    monsieur-niay-do

    (code 64000000-6 et suivant). Par ailleurs, si l'on considère que c'est un besoin unique, n'oubliez...

  • Marchés publics 10 févr. 2014

    Conférence en ligne – diverses questions

    7000115786

    monsieur-niay-do

    de n'importe quel marché ? 5) Computation des seuils dans le cadre d'un besoin nouveau suivant l'exemple suivant :... Marché récurrent d'outillage de 600 k€ HT pour 4 ans, un besoin nouveau est exprimé pour une campagne... Besoin nouveau : si l'achat correspond bien à un besoin nouveau et n'est pas lié à une mauvaise...

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