BIEN IMMOBILIER

Un contrat de mandat immobilier est un marché public

° 13MA02892 Un mandat immobilier, qui est conclu en vue de la fourniture d’une prestation de service...

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Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)

de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location... territoriales , le montant des aides à l’investissement immobilier des entreprises implantées dans une zone... européenne, préalablement à leur mise en œuvre, les aides à l’investissement immobilier accordées à de petites... à 7,5 millions d’euros. AIE et ZAFR Le montant des aides à l’investissement immobilier des entreprises... à l’investissement immobilier que les collectivités locales et leurs EPCI peuvent attribuer est calculé par référence...

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Formation Méthodes et pratiques de l'évaluation du patrimoine immobilier des collectivités

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  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Domanialité publique

    Camillette

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    Quels sont les critères du domaine public immobilier ?...

  • Administration & gestion locales 3 mars 2013

    Avis service des domaines

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    En cas de dation d'un bien immobilier entre deux personnes publiques, le service des domaines...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Avis service des domaines

    P.Vautrino

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    En cas de dation d'un bien immobilier entre deux personnes publiques, le service des domaines...

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