BON DE COMMANDE

Gestion des litiges : du bon usage de la transaction

à l’amiable les conflits intervenant dans les contrats de la commande publique. En préambule, la circulaire... pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique.... Une circulaire du 7 septembre 2009 rappelle que la transaction, en cas de litige, reste à privilégier. Un bon...

Voir

Utiliser un ordre de service ou un bon de commande

Maîtriser les contours du recours à l’ordre de service A noter Le bon de commande... et l’ordre de service constituent des décisions unilatérales offertes à l’administration. Le bon de commande... votre pouvoir de direction dans le cadre de l’exécution des autres types de marché. Le bon de commande... avoir adhéré aux instructions reçues. Cerner les modalités de recours au bon de commande Le bon de commande... ou des produits que vous commandez auprès de votre (ou vos) opérateur(s) économique(s). Ainsi, le bon de commande...

Voir

Formation Le guide interne de la commande publique

Découvrez la démarche d'élaboration du guide interne de la commande publique... La pertinence du recours à un guide interne de la commande publique Le guide interne : un outil... d’efficacité et d’efficience de l’achat public Les objectifs du guide interne de la commande... publique Un outil efficace de management de l’achat public Du guide interne de la commande publique... au guide des bonnes pratiques La nature juridique du guide interne de la commande publique La nature...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

BON DE COMMANDE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

BON DE COMMANDE : actualités

BON DE COMMANDE : ressources documentaires

BON DE COMMANDE : Santé

BON DE COMMANDE : Santé et sécurité au travail

BON DE COMMANDE : Établissements de santé

BON DE COMMANDE : Marchés publics

BON DE COMMANDE : Ressources humaines

BON DE COMMANDE : Action sociale et solidaire

BON DE COMMANDE : Administration locale

BON DE COMMANDE : Finances et comptabilité

BON DE COMMANDE : formations

BON DE COMMANDE : forum

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Annulation de l'émission d'un bon de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    L'annulation de l'émission d'un bon de commande suppose-t-elle un formalisme particulier ?... Non, il n'y a pas de formalisme particulier, pas plus que lors de l'émission du bon de commande....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Date bon de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quand un bon de commande est passé en fin du marché, pour savoir si la commande se rattache... au marché, doit-on prendre en compte la date de la commande ou la date de livraison ?... Il faut se référer à la date du bon de commande, soit la date de la commande....

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Durée marchés à bon de commande

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Quelle est la durée des marchés à bons de commande ?... Sauf cas exceptionnels, la durée des marchés à bons de commande est limitée à 4 ans (art. 16 CMP)....

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.