Bonification d'ancienneté

Termes associés : Fonctionnaire Reclassement

La bonification d’ancienneté dans la fonction publique est un avantage accordé à certains fonctionnaires à titre exceptionnel. Elle permet d’accélérer l’avancement d’échelon. Son attribution est prévue par décret dans le cadre de la revalorisation des carrières des agents publics.

Qu’est-ce qu’une bonification d’ancienneté exceptionnelle ?

Par définition, il s’agit d’une réduction exceptionnelle de la durée de service requise pour progresser d’un échelon au sein d’un grade. Autrement dit, elle permet aux agents concernés de passer plus rapidement à l’échelon immédiatement supérieur, et d’obtenir une promotion plus tôt dans leur carrière.

Les fonctionnaires bénéficient d’avancements d’échelon, voire de grade durant leur carrière. Le changement d’échelon avec la bonification d’ancienneté est accéléré, puisqu’il nécessite moins d’ancienneté. La rémunération des agents bénéficiaires est augmentée en conséquence.

Qui peut bénéficier d’une bonification d’ancienneté ?

Ce sont des décrets qui prévoient l’attribution de cet avantage exceptionnel à certaines catégories de fonctionnaires. Ainsi, plusieurs décrets du 24 décembre 2021 ont accordé une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’un an, au titre de l’année 2022, à certains agents publics.

Le décret n°2021-1818 l’attribue aux fonctionnaires de catégorie C relevant de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière en bénéficient également, d’après le décret n°2021-1826. Enfin, les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État en sont aussi bénéficiaires, en vertu du décret n°2021-1834.

Comment cette bonification exceptionnelle s’applique-t-elle ?

Il convient de préciser, d’une part, qu’elle s’applique nécessairement après le reclassement des agents bénéficiaires dans les nouvelles grilles indiciaires prévues par décret. D’autre part, elle vient s’ajouter à l’ancienneté acquise dans leur échelon. Un reliquat d’ancienneté est conservé pour leur passage à l’échelon supérieur.

Pour connaître les conditions de reclassement des agents publics visés, et l’ancienneté d’échelon conservée, il s’agit de se reporter aux tableaux des décrets évoqués.

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