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Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

09/01/2024

#Rémunération #NBI
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Arrêté portant retrait de la nouvelle bonification indiciaire
Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour mettre fin à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
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Arrêté portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire requiert la prise d’un arrêté dont vous trouverez ici un modèle.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
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NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Elle s’ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent…

08/10/2023

#NBI #Gestion de la paie
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Liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire
L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l’exercice des fonctions y ouvrant droit. Les catégories de fonctions éligibles à la NBI sont listées ici sous forme de tableaux.

22/09/2022

#Rémunération #NBI
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Tableau récapitulatif, par filière, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Les fonctionnaires hospitaliers peuvent prétendre à la NBI à raison de leurs fonctions, selon leur nomination dans un des grades des corps ouvrant droit à cette bonification, ou par rapport…

24/01/2024

#Rémunération #Professionnel de santé
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Congés bonifiés
Les congés bonifiés permettent, sous certaines conditions, à certains fonctionnaires qui sont en poste sur le territoire métropolitain, de se rendre dans les départements d’outre-mer dont ils sont originaires. Ces…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel
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Les éléments de rémunération des personnels de direction
La rémunération des personnels de direction est pour l’essentiel la résultante de l’indice de base (dépendant du grade et de l’échelon), des bonification indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (BI et…

30/04/2021

#Rémunération
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Nouvelle bonification indiciaire

23/01/2024

#Gestion de la paie
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Tableau récapitulatif des intervenants dans le cadre des régies
Ce tableau indique, pour chaque catégorie d’intervenants, les règles en matière de nomination, conditions d’exercice et durée maximale des fonctions, tenue de la comptabilité, cautionnement et nouvelle bonification indiciaire.

13/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022
Ce document présente, sous forme de tableaux, la modification du nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de…

19/01/2023

#Fonctionnaire #Reclassement
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Déterminer sa dotation d’intercommunalité
La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la…

31/01/2024

#Dotation #EPCI
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Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer
Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 met en place des « congés bonifiés » permettant…

12/11/2023

#Collectivité d'Outre-mer #Congés
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Les subventions locales aux activités économiques
L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale

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