BORDEAUX

Réchauffement : à Bordeaux, il y a aussi de l'eau, mais pour combien de temps ?

Dans Bordeaux et sa région, il y a du vin et de l'eau, beaucoup d'eau....

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Commission administrative paritaire (CAP)

-respect de cette formalité peut rendre illégale la décision prise après l’avis de la CAP (CAA Bordeaux, 3 juin 2014... , rend la procédure irrégulière ( CAA Bordeaux, 3 nov. 2009, n° 08BX02158 ). Des experts... , 30 juil. 1997, n° 126701 ) ou si aucun vote de la CAP n’a eu lieu (CAA Bordeaux, 8 juin 2004... CE, 2/6 SSR, 23 juin 1972, n° 81593 CAA Bordeaux, 3 juin 2014, n° 13BX00219... CAA Bordeaux, 3 novembre 2009, n° 08BX02158 CAA Bordeaux, 8 juin 2004...

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