Bordeaux
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Bordeaux : Collectivités territoriales
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Enregistrer les séances du conseil | ref : 3862
d’enregistrement. Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 3 mai 2011, Commune... des travaux de l’assemblée communale (CAA Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857). Le contrôle...° 90134 CAA Bordeaux, 3 mai 2011, Commune d’Espalion, n° 10BX02707 CAA Bordeaux, 24 juin 2003...
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Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ? | ref : 2454
cependant pas à cette interprétation (CAA Bordeaux, 7 juin 2011, n° 09BX02775). Le pouvoir adjudicateur ne peut en être dispensé...° 343435. CAA Bordeaux, 7 juin 2011, n° 09BX02775. Sites Internet simap.europa.eu : formulaire européen...
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Le service minimum d’accueil dans les écoles | ref : 5036
Les cours d’appel de Bordeaux et de Douai (CAA Douai, 20 octobre 2010 et CAA Bordeaux, 26 octobre..., 20 octobre 2010, Commune de Grande Synthe, n° 10DA01051. CAA Bordeaux, 26 octobre 2010, Commune...
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Bordeaux : Action Sociale
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Des expériences en cours, paroles d’acteurs | ref : sl5553179
Alema à Bordeaux accompagnée par l’ACEPP ( cf. Témoignage 7...
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Travailler avec le qualiticien de l’établissement | ref : 5580
-social (ex. : Bordeaux, Lyon 3, Clermont-Ferrand). Référence juridique Loi n° 2002-2 du 2 janvier... www.bem.edu/ : site de l’Institut supérieur de management par la qualité de Bordeaux www.ifross.com : site...
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La formation et les diplômes de l’animation en maison de retraite | ref : 4210
de l’université de Bordeaux : www.iut.u-bordeaux3.fr Sites d’information et d’offres d’emploi :...
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Bordeaux : Éducation
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Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) | ref : 2937
effectuée par des personnels employés par des associations. Sites Internet webetab.ac-bordeaux.fr... : inspection académique de Bordeaux. eduscol.education.fr : Éduscol, le site des professionnels de l’éducation. ...
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes | ref : 0668
pas pour écarter du calcul du forfait une dépense de transport (TA Bordeaux, 15 mai 2008, OGEC Saint-Michel-Saint... mars 2005, OGEC Saint-Gohard TA Rennes, 19 juin 2007, OGEC La Trinité TA Bordeaux, 15 mai 2008, OGEC...
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L’accueil collectif | ref : 2913
> La personnalisation des parcours). carec.ac-bordeaux.fr : site CAREC de l’académie de Bordeaux, groupe de pilotage...
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Bordeaux : Marchés publics
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Utiliser un ordre de service ou un bon de commande | ref : 0163
publics). À défaut, votre responsabilité pourrait être engagée (CAA Bordeaux, 30 juillet 2009..., de sa régularité (CAA Bordeaux, 14 novembre 2006, SA IPC Corporation). Les bons de commande doivent... de l’enrichissement sans cause (CAA Bordeaux, 8 septembre 2009, Société Bull). Le silence gardé... des collectivités territoriales Cahiers des clauses administratives générales CAA Bordeaux, 8 septembre 2009..., Société Bull CAA Bordeaux, 14 novembre 2006, SA IPC Corporation CAA Bordeaux, 30 juillet 2009...
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Établir le planning d’exécution des travaux | ref : 3016
contractuel (CAA Bordeaux, 3 novembre 2009, n° 08BX02282). Références juridiques Code des marchés publics... (décret modifié n° 2006-975 du 1er août 2006) CCAG Travaux du 8 septembre 2009 CAA Bordeaux, 3 novembre...
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Accorder une indemnité pour imprévision | ref : 3223
et le cocontractant a le droit d’être indemnisé (CE, 30 mars 1916, Gaz de Bordeaux). Connaître les limites... dans le prix proposé initialement (CAA Bordeaux, 3 mai 2011, n° 10BX01996, Société Gagne). Maître... de Bordeaux CAA Marseille, 3 avril 2008, n° 06MA01355 CAA Bordeaux, 3 mai 2011...
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Bordeaux : RH publiques
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L'agent en abandon de poste peut-il percevoir des indemnités de chômage ? | ref : sl2212580
. CE Conseil d’État , 15 juin 2005, Monsieur Y., n° 259743. CAA Bordeaux, 31...
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Un agent d’entretien non titulaire peut-il effectuer des heures de ménage pour un autre employeur public ? | ref : sl2212141
administrative d’appel de Bordeaux a précisé que les fonctions de ménage de 3 à 4 heures 30 par jour... Bordeaux, 14 décembre 2004, Commune de Lamendin, n° 62 BX 00598. ...
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Peut-on licencier un agent durant sa période de stage ? | ref : sl2211401
jugé justifié ( CAA Bordeaux, 3 novembre 2009, n° 09BX00638 09BX00638... professionnelle en fin de stage ( CAA Bordeaux, 17 octobre 2006, n° 03BX01853 03BX01853... . CAA Bordeaux, 17 octobre 2006, n° 03BX01853 03BX01853 . ...
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Bordeaux : Santé
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Procédure de titularisation d’un fonctionnaire à l’issue du stage | ref : 3511
Bordeaux, 8 mars 1999, Centre sanitaire et social de St Clar c/Mme Collado). Ne négligez...
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Le droit à la continuité des soins | ref : 4834
de police n’ayant pas permis une évacuation aérienne Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 mai... administrative d’appel de Bordeaux, 30 décembre 2008, CHU de Bordeaux, n° 07BX00582 : sur les transferts...
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Le droit de visite : principe, conditions, limites | ref : 4871
CAA Bordeaux, 21 avril 2005, n° 01BX01406 Le juge a ainsi été amené à se prononcer..., la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que « le directeur a pu légalement, en se fondant..., 12 mars 1998, n° 96-1195 CAA Bordeaux, 21 avril 2005, n° 01BX01406 Convention européenne...
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Bordeaux : News
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Bordeaux : renégociation à la baisse de la concession de l'assainissement | ref : article_8544
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a annoncé jeudi 12 juillet le renouvellement... des associations d'usagers, "une petite révolution à Bordeaux", a ajouté M. Feltesse, député suppléant...
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Bordeaux adopte le droit à la restauration scolaire pour tous les enfants | ref : article_71762
La ville de Bordeaux a entériné, lundi 2 avril, l'accès à la restauration de tous les enfants... enfance et à l'Éducation. Depuis 1998, alors qu'Alain Juppé était déjà maire de Bordeaux, la ville...
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Bordeaux : un système de protection des places de véhicules pour handicapés | ref : article_11516
pendant le temps de l'expérimentation. Bordeaux compte 750 places pour handicapés. Le système pourrait...
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Bordeaux : Forum
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sommation de s'arrêter | ref :
par l'agent (CA Bordeaux, 8 novembre 1960) l'usage d'un sifflet étant apprécié par le juge (Cass. crim., 30...
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sous-traitants de premier et second rangs | ref :
Bordeaux, 2ème ch. 15 décembre 1997, n° 94BX01637, SA Thermotique c/Ville de Nîmes). En espérant...