BRANCHEMENT

Aide à domicile : la nouvelle convention collective de la branche est agréée

de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD... les quatre conventions collectives existant jusqu'alors dans la branche de l'aide à domicile. La convention collective... de branche intègre désormais, dans le temps de travail effectif, les temps de coordination mis en place... unique de la branche de l'aide à domicile (BAD) entrera en vigueur le 1er janvier 2012. ...

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L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM L’assurance maladie gère la branche... maladie (soins, pensions d’invalidité et indemnités journalières) et la branche AT/MP (soins... ) mené en lien avec la branche retraite . Les publics ciblés de l’action sociale peuvent bénéficier... par la CNAF pour l’aide au foyer, selon la procédure fixée par la branche Famille. L’aide est orientée...

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  • RH territoriales 3 mars 2013

    Procédure disciplinaire

    F.mur-RH

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    pour l'alimentation de son domicile, un branchement frauduleux sur le réseau d’électricité du syndicat intercommunal ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Procédure disciplinaire

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    pour l'alimentation de son domicile, un branchement frauduleux sur le réseau d’électricité du syndicat intercommunal ?...

  • RH territoriales 5 mars 2013

    confidentialité : clé usb au travail

    DRH51037

    DRH51037

    USB est branché sur un ordi Pro, elles est la propriété de la collectivité qui peut la consulter.  ...

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