Budgets
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Budgets : Collectivités territoriales
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Les conséquences de la réforme de la Taxe professionnelle sur les budgets des communes et EPCI | ref : 0415
budget 2011... ne verront, pour leur part, aucun changement dans leur imposition, donc dans leur budget. Les EPCI..., à moyen terme l’effet positif de la réforme sur votre budget se fera sentir. Ces deux schémas types... que la réforme de la TP n’est pas une bonne affaire pour votre budget : l’effet taux sur la CFE et la TASCOM... sans la réforme : une grosse entreprise ferme en 2010 avec effet sur votre budget en 2012 ?...
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Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ? | ref : 0307
budget...composantes du budget... du vote du budget Aux termes de l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités territoriales..., si le budget comprend des autorisations de programme et/ou des autorisations d’engagement, et des crédits... locales du 10 avril 1997, relative au contrôle des budgets des communes et de leurs établissements publics...
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Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire | ref : 0298
budget...composantes du budget... Comprendre à quoi correspond le budget primitif Le budget primitif est le document budgétaire... et universalité). Ce budget primitif est un document normé, qui s’applique à toutes les collectivités locales... de préparation du budget primitif est un processus propre à chaque collectivité, non normé par la réglementation...
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Budgets : Action Sociale
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L’approbation du budget : le budget exécutoire | ref : 4196
Une définition générale du budget exécutoire Le budget exécutoire se comprend dans le contexte... de la définition du budget public qui est une prévision et une autorisation totale, spécialisée, limitative (cf....'>Cadrage général : autorisation, spécialité, équilibre). Le budget exécutoire est le budget officiellement... autorisé dans sa présentation détaillée. Ce budget exécutoire clôt la procédure de préparation... et d’approbation budgétaire pour ouvrir la procédure d’exécution. En début d’année comptable, lorsque le budget...
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L’exécution du budget fonctionnement et investissement | ref : 4197
budget... Les principes généraux d’exécution L’exécution d’un budget repose sur des principes généraux... des tâches : L’exécution d’un budget ne peut pas et ne doit pas reposer sur un seul agent qui pourrait exécuter... comptable. Principe d’enregistrement des engagements : Dans la mesure où un budget limitatif... de justification : Sauf exception, toute charge imputée sur le budget doit être appuyée d’une pièce justificative...
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Élaborer un budget d’animation | ref : 4071
budget prévisionnel... À quoi sert le budget ? L’animateur a pour mission de coordonner les actions visant à proposer... établir et gérer le budget d’animation. Les animateurs ont beau promettre à leur direction... qu’ils sont capables de faire une activité autour d’un café… avoir un peu de budget pour varier les ateliers et acheter... en échec. Le budget peut ainsi servir aux achats : de nouveau matériel : postes CD, matériel...
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Budgets : Éducation
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Le budget d’une direction de l’éducation : restauration scolaire en régie | ref : 3952
Budget... Lister les dépenses de fonctionnement et d’investissement Préparation du budget à mettre... rentrent dans la fonction 2 – enseignement, formation sous fonction 25 rubrique 251. Le budget local... pas de dispositifs financiers. Exécuter le budget De la rigueur accordée à la préparation du budget découlera... du budget, mettez en place un calendrier de gestion permettant d’identifier les effets saisonniers...
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Budget d’une direction de l’éducation : le service « animations éducatives » | ref : 4367
Budget... Connaître les spécificités du budget du service dit « animations éducatives » Alors... que le budget du service enseignement fait apparaître des dépenses obligatoires et non obligatoires en lien... avec le domaine de compétences incombant aux communes, le budget du service dit « animations... vers une politique éducative élargie. Il comprend le budget des '>accueils de loisirs sans hébergement, des accueils...
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Financer le projet éducatif local | ref : 0901
budget... Une direction de référence Le PEL (cf. '>Budget du Projet éducatif local) repose le plus souvent... comme leviers de la démarche et la crédibilisent (cf. '>Le budget d’une Direction de l’éducation). La Direction... éducatif local au regard des budgets consacrés à leurs actions. Pour la direction des sports (cf...
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Budgets : Marchés publics
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de restauration collective sous contrat | ref : 4344
) ne permettent pas toujours de généraliser l’approche de développement durable dans un contexte de budgets... qu’en restauration, les frais de personnel, de structure et d’exploitation représentent environ 2 fois le budget...
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Organiser la commande publique durable dans son administration pour atteindre les objectifs du développement durable | ref : 2180
du projet ; le détail du budget ; une page dédiée à la signature des supérieurs hiérarchiques... que les produits durables coûtent plus cher, l’argument financier est : les budgets sont souvent restreints...
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Comment s’assurer de la faisabilité de l'opération ? | ref : 2828
de la construction est conforme aux prévisions définies dans les études préalables ; si vous disposez du budget... et le budget à prévoir pour le fonctionnement de l’ouvrage. Certains ouvrages ne sont, en effet... de travaux alors qu’ils ont conscience que le budget est insuffisant. Quand doit être réalisée l’étude...
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Budgets : RH publiques
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Prévenir et diagnostiquer les risques psychosociaux (RPS) | ref : 5676
où il n’a pas de fonction de décision. Le pouvoir décisionnel, quant aux actions à mettre en place et aux budgets...
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Pratique des RH territoriales | ref : dt33
budget RH...
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Constituer l’équipe projet : une action indispensable pour mener à bien les politiques de santé et de sécurité au travail de toute collectivité | ref : 5628
des réalisations intermédiaires ; la tenue du budget : respectez-le afin d’éviter un avortement... de projet prématuré. Déterminez donc au plus juste votre budget et prévoyez une gestion adaptée des dépenses...
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Budgets : Santé
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Les rémunérations et indemnités des étudiants hospitaliers | ref : 5964
dont le taux est fixé par arrêté des ministres chargés de la Santé, de l’Enseignement supérieur et du Budget... par arrêtés des ministres chargés de la Santé, de l’Enseignement supérieur et du Budget. En cas de maladie... supérieur et du Budget, et revalorisé suivant l’évolution des traitements de la fonction publique par arrêté... et du Budget. L’étudiant hospitalier en pharmacie, à l’exception des élèves pharmaciens du service de santé... de la Santé, de l’Enseignement supérieur et du Budget (art. R. 6153-90 du Code de la santé publique...
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L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) : organisation, objectifs, missions | ref : 4710
le budget et les comptes. Un conseil scientifique qui assiste le président du conseil d’administration... du dialogue social. Elle est composée de cinq départements : Département Budget et analyse... de la performance : chargé des questions budgétaires (de la préparation du budget jusqu’à l’analyse de son exécution...
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Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ? | ref : 3487
et les modalités de versement de la prime sont fixés par arrêté des ministres chargés du Budget, de la Santé...
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