cada
cada dans l'actualité
-
Article
Accès aux pièces du marché : le juge précise le rôle de…
Le code précise deux modes distincts d'information des entreprises non retenues : une pour l'appel d'offres qui prévoit une information… -
Article
Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Le rapport d’activité de la CADA fait le point sur les documents communicables en matière de marchés publics. -
Article
Un agenda partagé entre un délégataire de service public et un élu…
Dans deux avis rendus en novembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait le point sur les agendas partagés sur Internet... -
Article
L'Anesm prépare une recommandation sur l'accompagnement des demandeurs d'asile
L'Anesm vient de lancer des travaux sur la personnalisation de l'accompagnement dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).
cada dans les ressources documentaires
Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès…
05/10/2021
Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit…
14/04/2019
Tableau récapitulatif des documents communicables ou non dans le cadre…
22/04/2022
L’accès au dossier médical d’un patient décédé
03/01/2022
Typologie des documents communicables et non communicables
06/07/2021
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
Contester un refus de demande de communication d’un document administratif
18/03/2013
Traiter les demandes de communication des documents administratifs
11/10/2021
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature…
21/05/2023
Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
11/03/2024
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée…
18/10/2020
Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
13/03/2017
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...