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La filière animation et ses cadres d’emplois

La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un service municipal ou intercommunal, la filière dédiée…

17/03/2022

#Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité pour les cadres d’emplois…

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Fiche de proposition d’accès à un cadre d’emplois au titre…

Cette fiche vous permettra de faire un point sur les propositions d’accès à un cadre d’emplois au titre de la promotion interne émanant des directions opérationnelles. Complétée par chaque direction…

08/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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Contrat de travail à durée déterminée en l’absence de cadre…

Ce modèle de contrat peut être utilisé dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (Code général…

24/06/2022

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Cadres d’emplois de la filière animation

Cet outil propose une présentation synthétique des nouveaux cadres d’emplois de la filière animation et ses indices en vigueur au 1er janvier 2017.

18/03/2022

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Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines suivants : administration générale, technique, médico-social, culturel, sportif et…

24/10/2022

#Rémunération #Indemnités
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Montants de référence annuels par cadre d’emplois du Rifseep

Les tableaux présentent les montants de référence par cadre d’emplois du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).

24/10/2022

#Rémunération #Indemnités
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Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le…

Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode de calcul est expliquée…

20/02/2023

#Régime indemnitaire #Protocole (méthode)

Modalités d’intégration au sein du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs…

Cette fiche outil vous présente les modalités d’intégration au sein du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs en 2019.

21/12/2018

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Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le…

Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, représentée par son maire.Dans le cadre de l’organisation de la commune…

07/03/2022

#Commune nouvelle #Gestion administrative
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Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les…

Le détachement est une situation où le praticien hospitalier se trouve placé dans un corps ou cadre d’emplois différent de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Il exerce ses fonctions…

17/07/2014

#Détachement #Praticien hospitalier
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Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de…

Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et notamment…

14/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie
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L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…

En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Position statutaire
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Recourir aux emplois aidés

Votre collectivité souhaite participer aux politiques d’insertion et de solidarité, notamment en recrutant des personnes éloignées de l’emploi. Vous êtes sollicité par Pôle emploi pour recruter des personnels dans le…

15/03/2023

#Politique d'insertion #Recrutement