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cadres-territoriaux dans l'actualité

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cadres-territoriaux dans les ressources documentaires

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois…
Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité pour les cadres d’emplois…

17/06/2022

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie
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Comprendre le cadre de référence des projets territoriaux de développement…
Cette fiche vise à préciser le contenu du cadre de référence établi par l’État en 2006. Il s’agit d’un document incontournable visant à faciliter l’élaboration des Agendas 21 locaux par les collectivités…

12/02/2014

#Développement durable #Agenda 21
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La filière animation et ses cadres d’emplois
La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un service municipal ou intercommunal, la filière dédiée…

17/03/2022

#Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport
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Équivalence des cadres d’emplois territoriaux et des corps de l’État
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les domaines suivants : administration générale, technique, médico-social, culturel, sportif et…

24/10/2022

#Rémunération #Indemnités
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Piloter les effectifs et la masse salariale dans une collectivité…
Les services des collectivités territoriales, quels qu’en soient les enjeux sociaux et politiques, sont tous soumis à une pression budgétaire croissante, notamment sur leurs dépenses de personnels. Leur masse salariale…

18/07/2023

#Gestion administrative #Rémunération #Stratégie financière
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Poursuivre le pilotage de l’aménagement des rythmes dans le cadre…
Véritable projet de société, la réforme des rythmes scolaires lancée par le gouvernement de François Hollande en 2013 a été une réforme des temps éducatifs de l’enfant, qui a pu…

04/04/2023

#PEDT #Évaluation (méthode)
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Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
L’analyse des besoins sociaux (ABS) que vous allez réaliser a vocation à servir d’appui au projet social de territoire. Cela implique de réfléchir à son périmètre d’étude et d’analyse. Votre…

08/12/2021

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Les cadres réglementaires de la politique Déchets
Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne du 19 novembre 2008 et du Grenelle de l’environnement. Cette…

18/03/2020

#Loi et réglementation
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Déterminer et mettre en œuvre un marketing territorial adapté :…
Le contexte territorial a subi, ces dernières années, de nombreuses mutations. La question de l’attractivité se pose notamment en matière d’enjeux nouveaux apparus dans les recherches de motivation quant aux…

15/02/2023

#Marketing territorial #Protocole (méthode)
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Maîtriser les principales notions du marketing territorial
Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, région, pays…) s’attachent à favoriser le maintien et l’évolution in situ des…

25/07/2017

#Marketing territorial
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Préparer un animateur au concours d’animateur territorial
Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des contractuels ou des saisonniers, à temps partiel ou complet, selon…

06/04/2014

#Animateur #Concours
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Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal
Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan climat-air-énergie territorial volontaire (PCAET). Par cet acte, la…

18/05/2020

#Climat #Discours
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Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
L’évolution des plans climat puis des plans climat-énergie territorial (PCET) vers les plans climat-air-énergie territorial (PCAET) a renforcé des champs d’ores et déjà couverts et en a ajouté de nouveaux.…

24/09/2017

#PCET #Impacts environnementaux
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L'évaluation des agents territoriaux
Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien professionnel ». L'article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 est venu…

10/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

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