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CAF dans les ressources documentaires

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Rôle et missions de la CAF et de la MSA

Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) s’inscrivent dans des partenariats forts avec différents acteurs : caisse d’allocations familiales (CAF) ; Mutualité sociale agricole (MSA) pour les territoires ruraux ; conseils départementaux ; communes ;…

20/06/2018

#Politique d'accueil de la petite enfance #Financement
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Grille de décompte des heures dans un PIJ déclaré comme…

Le montant de la prestation de service ordinaire (PSO) délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) dépend du nombre d’heures d’accueil. Dans le cas d’un accueil de jeunes, le principe…

07/12/2020

#ALSH #Organisation des services
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Inauguration d’un café philo

Le maire (ou son représentant) doit prononcer un discours lors de l’inauguration d’un café philo. C’est l’occasion de mettre en avant les bienfaits de la philosophie dans la vie quotidienne…

12/05/2011

#Inauguration #Discours
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Dossier d’évaluation CAF : les besoins des familles

Le dossier constitue la base d’analyse de la demande et le diagnostic des besoins des familles, pour l’attribution d’une aide au foyer de la CAF.

17/04/2012

#Besoins sociaux #Évaluation (méthode)
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Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa…

Retrouvez le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources, à adresser à la CAF. Le bénéficiaire doit y faire figurer toutes personnes de plus de 5 ans vivant avec lui ou elle.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Modèle de convention entre la ville et la Caf pour…

La convention pour la prestation de service ordinaire (PSO) donne le cadre de fonctionnement que la caisse d’allocations familiales (CAF) impose de suivre pour tous les organisateurs d’accueil de loisirs.…

07/12/2020

#Convention #Subvention locale
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Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations…

S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations familiales (CAF), qui intervient largement dans le financement des…

22/02/2012

#Financement #Subvention nationale
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Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et…

Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales. Vous devez y joindre les pièces justificatives demandées.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Calculs de quotient et équivalences du nombre de parts selon…

Ce document présente les différentes approches de calcul de quotient aujourd’hui pratiquées. Le quotient familial de la CAF permet la prise en compte des revenus de redistribution, mais donne un…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Surveiller l’évolution du coût de l’heure dans le cadre de…

Le financement de la CAF (Caisse des allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole) du fonctionnement des structures petite enfance via la PSU implique certaines règles que les…

17/05/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Canevas du projet social de l’espace de vie sociale

Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

22/06/2023

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative
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Financer la structure dans le cadre de la PSU

Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement
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Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec…

Pour bénéficier du revenu minimum de solidarité (RSA), plusieurs conditions doivent être réunies. Avec cette fiche, nous allons vous proposer un accompagnement adapté pour une personne isolée étrangère ayant moins…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Modèle de contrat de travail à durée déterminée

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.

27/03/2015

#Assistant maternel #Recrutement
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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée recense toutes les rubriques nécessaires à la signature du contrat et permet de répondre aux attentes de la CAF et pajemploi.

27/03/2015

#Assistant maternel #Recrutement